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#1 2004-11-22 13:47:10
- david75
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Re : Diplôme de gestion
Bonjour, je me retrouve devant le dilemme suivant car j'ai eu deux sons de cloches :
La personne disposant du diplome de gestion, doit-elle obligatoirement avoir 25% des parts ou est-ce suffisant que cette personne soit nommé co-gérante dans les statuts sans être associé ( dans le cas d'une sprl )
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#2 2004-11-22 15:16:36
- Jojo
- Membre
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Re : Diplôme de gestion
Il faut obligatoirement assumer la direction administrative peu importe le nombre de parts
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#3 2004-12-04 21:11:07
- COMPTABALOU
- Membre
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Re : Diplôme de gestion
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#4 2004-12-05 20:04:11
Re : Diplôme de gestion
Cette personne peut également avoir un statut d'employé (au moins 1/2 temps).
Il n'existe pas à ma connaissance de texte officiel pour le taux de 25 %
Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !
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#5 2005-01-15 23:46:09
- COMPTABALOU
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Re : Diplôme de gestion
Exact Adic, merci de cette précision !
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