Frais de restaurant pour les médecins

Nico007 · 2004-12-21 17:55:51

Pensez vous que les frais de restaurant pour les médecins répondent aux conditions de l'article 49 CIR 1992 ?

Jojo · 2004-12-21 18:14:22

Absolument ...

C'est le contexte qui joue !

Exemple :un grand chef de service hospitalier (Il n'y en a pas beaucoup en Belgique) reçoit un grand chef de service américain.

Qu'est-ce que vous croyez qu'il doit faire ?

Nico007 · 2004-12-21 18:17:51

Dans ce contexte là. cela pourrait encore être justifié.

Mais en quoi les frais de restaurant pour les médecins (généralistes) permettent d'acquérir ou de conserver des revenus professionnels ?

Est-ce que vous allez chez votre médecin parce qu'il vous invite au resto ?

SD · 2004-12-21 18:30:33

Lethum · 2004-12-21 18:36:39

..et il n'y a pas que les patients !

Un médecin a aussi des fournisseurs, des chefs de services, des assistant(e)s, des confrères et autres relations avec qui il peut discuter des affaires autour d'une table, non ?

Lethum.

Jojo · 2004-12-21 18:49:20

Je ressens votre demande comme celle d'un jeune puriste mais comme dit par ailleurs, il y a de multiples situations AUTRES que la relation client (en l'occurrence patient) - prestataire de soins.

Il faut d'abord et avant tout se soucier de l'adéquation de la dépense avec la justification fiscale et pas l'inverse !!!

Pour rappel, le fisc n'a pas le droit de "COMMENTER" une dépense ....

Kikou · 2004-12-21 22:03:27

En effet, aller au restaurant avec un fournisseur, ... en vue de conserver de bonnes relations dans le cadre de l'exercice de la profession suffit à "justifier" des frais de resto pour un médecin.

Nico007 · 2004-12-22 14:30:50

Je suis aussi pour la déduction des frais de restaurant dans le chef des médecins.

Mais ce n'est pas parce que je suis de cet avis (et vous aussi) que la loi est sur la même longeur d'ondes.

Je voulais simplement faire remarquer que certains professionnels commencent à soutenir le fait que ce type de frais n'est pas déductible dans le chef des médecins puisque celui-ci ne permet pas de conserver ou d'acquérir des revenus professionnels (ce qui est une des conditions fixées par l'art. 49 CIR).

Et vous pouvez indiquer que même s'il n'y a pas que les relations avec les patients mais également celles avec les confrères et les fournisseurs.

Je ne suis pas sûr qu'un repas avec un confrère (ou les frs) permet de conserver ou d'acquérir des revenus prof. (voir plusieurs cas de jurisprudences qui ont donné raison à l'administration)

De toute façon que ce soit un médecin ou une autre profession, le caractère professionnel doit toujours être justifié. (le caractère prof. est plus difficile à prouver dans le chef des médecins - comm. dans Mediselex)

Ces frais peuvent être déterminés de manière forfaitaire en accord avec l'administration et à défaut d'accord c'est l'administration qui en fixe le montant. (voir art. 50 CIR 92).

Merci pour vos commentaires

Nico007 · 2004-12-22 15:05:18

Casta

Il ne faut pas tout confondre !

Tant mieux pour toi si le contrôleur a admis ces dépenses comme fiscalement admises. bien que cela n'a rien à voir avec ce que j'ai indiqué (ce ne sont pas les même frais).

Pour ce qui est de la PCLi, elle est déductible sur base de l'article 57, 7° CIR 92 et non sur base de l'article 49 CIR 92.

Pour ton rappel, l'article 57 stipule que sont notament des frais professionnels : les frais : .... (je te laisse lire la suite).

Ce sont deux choses différentes.

Nico007 · 2004-12-22 15:19:05

Merci pour ton invitation.

Si tu le permets je t'invite à prendre connaissance de l'article 52, 7° CIR 92 pour la PCLI.

Jojo · 2004-12-22 15:25:29

A Nico007

Je me pose la question de savoir ce que vous cherchez.
D'un côté vous jonglez avec les références légales et le désir de déduire les susdits frais de restaurant chez les médecins (généralistes)
MAIS de l'autre ???

SD · 2004-12-22 15:27:17

Ne tournons pas en rond il suffit de justifier le caractère professionnelle de la dépenses et c'est bon.

A titre d'exemple quand je me deplace vers un de mes clients, une fois arriver chez lui, il m'invite à dinner au resto du coin.
Comme le dit casta rien avoir avec "conserver les révenus" mais si je n'avait pas ce client dans cette region je m'y rendrai sans doute jamais.

La raison pour laquelle je me rends là est professionnelle par consequent les frais de restaurant rentre dans sa comptabilité.

Nico007 · 2004-12-22 15:33:25

SD

Quand tu vas au resto avec un client. tu y vas parce que c'est ton client tu n'y vas pas parce que c'est ton ami. (ceci dit un client peut être un ami).

Donc tu sais justifié un caractère prof.

Je ne voulais pas lancer une polémique.

Je voulais simplement avoir l'avis des quelques internautes qui s'intéressent à la fiscalité.

Nico007 · 2004-12-22 15:35:11

Encore a SD

Quand tu indiques rien à voir avec conserver les rev. prof.

Ce n'est pas juste puisque si tu vas diner avec ton client c'est pour entretenir un lien prof. et donc conserver tes revenus

SD · 2004-12-22 15:37:18

D'accord avec toi nico.
Je pense que maintenant tout le monde a été clai sur ce.

A +

Nico007 · 2004-12-22 15:44:28

Je pense que l'on peut clôturer ce sujet sur les dires de Casta.

#beer#

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