Fiche fiscale 281.50

YDK · 2004-03-11 17:40:38

PJ · 2004-03-11 18:01:06

Une expérience vécu m'a appris que les ingénieurs qui ne sont pas liées par un contract de travail sont concerné par cette obligation, faute de qoui les frais pourrait ne pas être acceptés lors d'un contrôl. Voir même e^tre considéré comme commissions occulte ( x 200 ou 300 %)

Gilles de reves · 2004-03-11 18:56:50

La fiche 281.50 doit être établie dès le moment où la somme prise en charge n'est pas couverte par une facture en bonne et due forme (pour faire simple, avec application d'une TVA). Exemple : honoraires d'un notaire, d'huissiers, etc...
Par prudence, on élargira le cercle dès qu'une "facture" peut prêter à confusion ou doute (établie par une ASBL, des artistes, etc...). Dans le cas d'un ingénieur (cité par PJ), s'il est assujetti pour sa profession et que la facture présente bien toutes les caractéristiques nécessaires d'un tel document, la fiche 281.50 n'est pas nécessaire

YDK · 2004-03-12 10:21:15

Merci pour vos réactions.

Cependant, je reste un peu dans le flou par rapport aux explications de Gilles de reves.

Pour les honoraires sans T.V.A = OK

Mais ma question porte bien sur la "deuxième" catégorie (profit avec application de la T.V.A) :

Les factures des comptables sous statut d'indépendants sont rédigées avec T.V.A. mais sont malgré tout reprises dans le fichier 325.50 afin de pouvoir justifier d'une déduction fiscale ? Or, sur base de ton explication, comme celles des ingénieurs,
elles ne le devraient pas ?

Merci pour le suivi

PJ · 2004-03-12 10:36:50

Une expérience vecu dans le cadre d'une AM qui employait du personnel "mis à disposition" par les partenaires et donc liées par un contract de salarié ne étaient sans fiche.
Par contre les "Free lance" indépendant et qui facturaient en PP avec application de la TVA étaient avec fiche.

YDK · 2004-03-12 16:39:04

Donc, si je résume : toutes factures d'indépendants émises, et qui constituent dans leur chef un revenu qualifié de profits, doivent faire l'objet d'une fiche 281.50 et 325.50 au sein de la société pour ne pas subir de rejet ?

Merci de bien vouloir me confirmer

PJ · 2004-03-12 17:30:34

YDK · 2004-03-12 18:19:57

Un tout grand merci pour le suivi (édition fiscologue).

Pour ton commentaire concernant le retour de l'accroissement dans le chef du comptable, es-tu sur de ce que tu avances ?

C'est vrai que c'est une erreur de la part du comptable, mais à ce que je sache, il a une obligation de moyens et non de résultats. Par ailleurs, celui qui ne fait jamais, jamais d'erreurs est celui qui ne travaille pas (à mon sens...).

Je ne dis pas que le travail ne doit pas être fait de manière professionnelle, mais en fonction de ce que tu dis, toute erreur pourrait dès lors être retournée dans le chef du professionnel de la comptabilité. Quid de son assurance R.C. alors ...

PJ · 2004-03-12 18:27:46

Comme promis je vous cherche le texte du fiscologue, si mes souvenirs sont à jour il me semble que le site UCM.BE en a parle également.
Et en ce qui concerne l'assurance je parie à dix contre un qu'ils n'interviendront pas car selon eux il le considererons comme une faute et non d'un accident.
A suivre

PJ · 2004-03-13 14:12:19

Gilles de reves · 2004-03-14 12:05:23

Je vous suggère une saine lecture à ce sujet : les commentaires administratifs du code des impôts sur les revenus, et plus paryiculièrement les n° 57/62 et suivants (adresse : http://195.13.14.30/fr/databank.htm)
Bon dimanche à tous.

PJ · 2004-03-14 21:52:18

YDK · 2004-03-16 10:58:01

#1 2004-03-11 17:40:38

Re : Fiche fiscale 281.50

#2 2004-03-11 18:01:06

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#3 2004-03-11 18:56:50

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#4 2004-03-12 10:21:15

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#5 2004-03-12 10:36:50

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#6 2004-03-12 16:39:04

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#7 2004-03-12 17:30:34

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#8 2004-03-12 18:19:57

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#9 2004-03-12 18:27:46

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#10 2004-03-13 14:12:19

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#11 2004-03-14 12:05:23

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#12 2004-03-14 21:52:18

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#13 2004-03-16 10:58:01

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