Cellule Blanchiment

Sportser · 2005-01-22 19:46:28

Quelqu'un a-t-il des infos sur la cellule du blanchiment, son fonctionnement, dans quel cas doit-on la saisir ?

MERCI

Jojo · 2005-01-22 19:49:24

Voir moniteur belge

Sportser · 2005-01-22 19:55:18

en fait, j'aimerais avoir des exemples pour mieux comprendre et en général pas mal d'entre-vous résument remarquablement bien les choses en quelques lignes.

hittiche · 2005-01-22 20:28:23

Si vous constatez que votre client injecte des fonds dans sa société provenant d'opérations illicites (trafic d'armes, de drogue, d'êtres humain ou fraude fiscale) vous devez dénoncer l'opération à la CTIF

Sportser · 2005-01-22 20:32:51

Cher Hittiche

puis-je vous contacter sur la messag privée ? poiur avoir plus d'info

Jojo · 2005-01-22 23:27:46

Etes-vous le futur comptable d'une branche belge de la mafia ?

Bon, les règles idiotes : tout paiement EN ESPECES un peu important DOIT faire l'objet d'un CONTROLE approfondi d'identité et être retranscrit sur une fiche en multiples exemplaires.

Tout achat d'un montant égal ou supérieur à 15.000,00 €, même pour son acompte, doit faire l'objet d'un paiement autre qu'en espèces.

Tout professionnel qui a connaissance d'une fraude ou DE CE QUI POURRAIT apparaître COMME une fraude doit le dénoncer !

Etc.

COMPTABALOU · 2005-01-23 00:56:16

Sportser · 2005-01-23 11:45:25

Pour Jojo, non mais ce sont des questions qui reviennent à l'Oral de l'IEC.

Merci pour les réponses

Sportser · 2005-01-23 14:38:12

Si l'employé d'un Expert-Comptable doute d'un client de son patron, doit-il lui même en avertir le CTIF ou est-ce à son patron de la faire ?

Jojo · 2005-01-23 14:44:43

L'employé est-il un 'simple' employé ou un professionnel de la comptabilité ?

S'il est employé SIMPLE, il n'est pas dans la liste des intermédiaires cités par la loi.

Quant à savoir s'il doit dénoncer à son patron, en principe oui puisque son patron est civilement responsable de lui.

S'il est professionnel, il y va de SA responsabilité personnelle ... MAIS .... quelles sont les preuves que vous pouvez détenir, surtout dans l'hypothèse d'une SUSPICION ?????????

Si vous me dénoncez, je vous ferai un procès pour dénonciation téméraire et surtout calomnieuse ....

Vous voyez le cadeau empoisonné de l'Etat !!!

Sportser · 2005-01-23 14:59:34

oui, c'est du tout compliqué tout cela, surtout que rien n'est prévu pour les conséquences à titre privé. Pour être précis, je pense qu'un stagiaire IEC à le devoir d'informer le CTIF ?

Jojo · 2005-01-23 16:21:32

A mon avis, DANS LE PRINCIPE, oui ...

COMPTABALOU · 2005-01-23 16:44:39

Et un expert-comptable INTERNE aussi car aussi bizarre que cela puisse paraître,malgré qu'il est sous contrat d'emploi, il est un professionnel de la comptabilité ! Ce qui sera bientôt le sort des comptables agréés internes et des comptables-fiscalistes agréés internes ...

Amicalement

Sportser · 2005-01-23 18:13:16

Nous dirons que c'est dans le cadre d'un examen à l'IEC.

Sportser · 2005-01-23 21:07:32

oui je l'ai reçue vendredi dernier

prcfbe · 2007-05-16 09:39:35

Jipy · 2007-06-09 22:14:54

Comme les examinateurs IEC adorent les nouveautés, n'oubliez pas de leur signaler que la loi de 1993 vient d'être sérieusement modifiée par la loi programme du 20 avril 2007 et les obligations pour notre profession sont aggravées

prcfbe · 2007-06-10 00:39:29

#1 2005-01-22 19:46:28

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#3 2005-01-22 19:55:18

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#4 2005-01-22 20:28:23

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#5 2005-01-22 20:32:51

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#6 2005-01-22 23:27:46

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#7 2005-01-23 00:56:16

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