TVA Intracommunautaire

ikram31 · 2005-01-23 16:56:58

Bonjour,
Vous pouvez m'aider pour les exams de demain??
Je sais que pour la TVA intracommunautaire entre assujettis, l'achteur s'occupe de la déclaration TVA (à récupérer et due). Mais quand il s'agit d'un non assujeti, qui déclare quoi??
Merci

Jojo · 2005-01-23 17:00:00

La réponse est presque dans la question !

Si le cocontractant N'est PAS UN ASSUJETTI, le vendeur DOIT appliquer la TVA !!!

C'est aussi simple que cela.

ikram31 · 2005-01-23 21:48:40

Merci pour la réponse mais comment il doit appliquer la TVA?? Est ce qu'il doit déclarer juste TVA due ou les deux??

F_Bonfond · 2005-01-23 21:52:42

Le vendeur vend avec TVA et la verse à l'Etat, cette vente est reprise comme une vente ordinaire dans sa déclaration TVA.

Tu as sérieusement besoin d'étudier, je constate que tu pédale dans la semoule avec la TVA.

COMPTABALOU · 2005-01-23 22:04:17

ikram31,

Pour le commerçant/entrepreneur qui fait la facture, c'est comme pour un client normal il applique purement et simplement la TVA

Amicalement

ikram31 · 2005-01-23 22:18:48

Ah ok je comprends mieux mnt merci bcp à vous

COMPTABALOU · 2005-01-23 22:29:27

Avec plaisir

:bj:

#1 2005-01-23 16:56:58

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