BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2004-03-29 14:53:08

nadine
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Re : pension allimentaire

bonjour
je voudrais de l aide pour réévaluer une pension allimentaire sur un montant de 5000fb (125 euros) au 1 er janvier 1993.
je ne trouve aucune page qui me donne la liste des index meme dans le moniteur
merci de votre aide
nadine

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#2 2004-03-29 16:39:52

spyrou
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Re : pension allimentaire

tu peux consulter le site:
http://mineco.fgov.be/redir_new.asp?loc=/informations/indexes/home_fr.htm

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#3 2004-03-29 18:21:36

nadine
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Re : pension allimentaire

un très très grand merci pour votre aide
nadine

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#4 2004-05-22 21:03:43

Jipy
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Re : pension allimentaire

Il est aussi parfois utile de solliciter du Juge de paix une revaloraistion de la rente alimentaire en fonction des éventuels nouveaux revenus des ex-époux.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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#5 2004-12-13 23:19:45

COMPTABALOU
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Re : pension allimentaire

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#6 2004-12-13 23:22:24

COMPTABALOU
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Re : pension allimentaire

Et dans ce second cas, ce sera bien entendu plus difficile. Et il ne sert à rien de vouloir introduire un recours en justice. C'est la Loi sur les Contrats/Quasi-contrats qui s'applique : En d'autres termes, c'est la convention que vous avez signée lors du divorce qui prévaut sur la Loi générale et le juge se déclarera incompétent pour traiter.

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#7 2004-12-28 19:32:20

COMPTABALOU
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Re : pension allimentaire

Pour réactiver le post...

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#8 2005-01-19 14:09:01

COMPTABALOU
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Re : pension allimentaire

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