Numero TVA pour opération ponctuelle ?

Domen · 2005-02-26 02:55:41

Hello !

Je suis demendeur d'emploi, je suis sur le point de construire un immeuble à appartemments sur mon propre terrain. Est'il possible d'acquérir un nro de tva pour cette opération ponctuelle ? Sans devoir changer mon statut ?

D'avance merci pour vos réponse.
Domen

Domen · 2005-02-27 02:30:58

D'abord merci pour votre réponse,

Je suis tout à fait d'accord avec vous, payer il le faudrat, c'est clair.

Mais qu'elle serait la meilleure stratégie afin :

- D'éviter de sortir la TVA dans l'investissement de départ (Sachant qu'en fin d'opération il faudrat sortir la différence entre IN -OUT de la TVA).
- Qu'elle serait le statut approprié pour éviter les surprises finnacières futur (plus values....).

Existe t'il une legislation pour l'obtention d'un numero de TVA pour une seul opération ponctuelle cloturé en 1 année en tant que personne physique ?

Dois-je me mettre en tant qu'indépendant le temp de cette opération et payer les lois socials sachant qu'a la fin de cette opération je serait a nouveau demandeur d'emploie.

Merci de vos réponses.
Domen

Jojo · 2005-02-27 02:55:32

Consultez en privé !

Votre problème est trop important pour être discuté sur un site ouvert comme celui-ci !

Vous voulez effectuer une excellente opération puis redevnir chômeur ... rien que cela est douteux ...

Votre demande n'est pas illégitime MAIS ...

Ne vous méprenez pas sur mon conseil !

Quiconque oserait, sur base de ce seul écrit, vous donner LA solution serait, à mon sens, présomptueux !

Eglantine · 2005-02-27 20:14:23

même avis que Jojo, question difficile...
S'il y a de nombreux appartements à construire et à revendre, vous serez p-ê considéré par la T.V.A. comme "constructeur professionnel" et comme "marchand de biens" pour l'Enregistrement et comme "professionnel" pour les contributions.
Au niveau T.V.A. il y a le statut de "constructeur occasionnel" avec déclaration spéciale à la cellule "bâtiment" de la T.V.A. si l'opération n'est pas de grande envergure et la T.V.A. peut être récupérée en cas de vente si le bâtiment est toujours neuf (voir Manuel de la T.V.A. dans la base de données Fisconet du Ministère des Finances,châpitre sur les immeubles).

Jipy · 2005-03-01 00:52:54

Il y trops de considérations à tenir compte. Je peux vous assister mais avec un dossier complet ou à complèter.

Jojo · 2005-03-01 07:50:13

J'attire votre attention sur le fait que l'intervenant est considéré par de nombreuses personnes comme "LE" spécialiste de la tva ...

samycap · 2005-03-01 09:11:45

Suite à une info posée à deux Inspecteurs TVA, soit on prend un numéro interne comme constructeur occasionnel à la TVA et en fin de parcours, lors de chaque vente d'appartement, on additionne les TVA à payer et celles à récupérer (cf les factures des entrepreneurs, etc.) et on paie le solde TVA à la TVA, soit on va à la BCE, pour y obtenir un numéro d'entreprise et on est considéré, ipso facto, comme assujetti.
Les factures établies par les entrepreneurs sont faites au co-contractant, etc.... Plus de détails possibles via consultation spécialiste.
D'autre part, personnellement, je craindrais plus l'aspect 'Impôt sur les Revenus" où les intérêts en jeux me semblent vraiment les plus divers et financièrement plus coûteux. Entre taxation en revenus divers (taux fixe) et revenus professionnels (progressivité de l'impôt), le fisc ne balancera pas longtemps....je pense que c'est l'aspect le plus inquiétant. :-D 8|

Eglantine, dans ce cas-ci, il n'y a qu'une seule opération (car un seul immeuble même avec plusieurs appartements): quel pourrait être le problème "Enregistrement"?
:comprends_po:

Jojo · 2005-03-03 07:52:47

Je ne suis pas convaincu par la thèse.

Il faudrait faire une comparaison des deux solutions.

Vous ne dites pas si vous effectuerez des travaux vous-même; ceux-ci ne subiraient pas la tva ...

La valeur ajoutée est-elle supérieure à 21 % (TVA) - 12,5 % (Enregistrement) ?

samycap · 2005-03-03 08:41:17

Bonjour Jojo,
je suis partie de l'éventualité que tous les travaux seront exéxutés par des professionnels, et que le vendeur des appartements ne fait que la surveillance et n'est pas du tout un professionnel du bâtiment.
Qu'en pensez-vous alors? 8|

Domen · 2005-03-04 00:35:20

D'abord merci à tous de prendre mon opération au sérieux et de vos nombreuses réponses,

Sur la question posé par Jojo à savoir si je ferais les travaux moi-même :

- Non, je suis maître d'ouvrage mon rôle est un rôle de surveillance et de suivit des travaux des différents corps de métiers proffessionnels.

J'opterais pour la 1ère solution de SAMYCAP, càd prendre un un numéro interne comme constructeur occasionnel à la TVA et cloturer l'opération dans les 2 ans et établir la balance de la TVA IN et OUT. L'inconvénient c'est évidemment qu'il faudras payer les factures TVA comprise dans 1 premier temps et de la récupérer en fin d'opération (a la vente).

Qu'en pensez -vous ?

Du point de vue taxation c'est nébuleux, en effet comme Samycap écrit, l'aspect "Impôt sur les Revenus" m'inquiète.

Qu'elle serais la taxation sur les bénéfices enjendrés par cette opération en personne physique ?
Peut'on considérer que c'est un revenue exeptionnel d'où TAXE à 16,5% (à vérifier) ou un revenue professionnel d'ou TAXE progressive jusqu'à 50% en fonction des revenues.

Merci à Jipy pour sa proposition, j'en prend bonne note.

Merci.
Domen

Jojo · 2005-03-04 08:17:16

Vous êtes arrivé à une synthèse.

Malheureusement, la taxation autorisée comme 'Profits divers' dépend d'éléments à considérer objectivement (Une opération ponctuelle ou une multiplicité de ventes) soumis à la SUBJECTIVITE de VOTRE contrôleur.

En CE moment, il est impensable de vous laisser croire que c'est dans la poche !

Voyez Jipy et/ou un professionnel; le delta entre une taxation à 50 % et une taxation à 16,5 % vous permet de payer une consultation.

Lethum · 2005-03-04 08:42:28

Jipy · 2005-03-04 22:56:34

La taxation éventuelle à l'IPP dépend énormément de la notion du risque couru qui est à mesurer au départ de l'opération.

samycap · 2005-03-06 10:17:29

En réponse à la remarque de Jojo, entièrement d'accord quant à l'incertitude du taux sur lequel sera imposé cette plus value, car comme il le dit si bien: ....laissé à la SUBJECTIVITE du Contrôleur!!!
Je suis occupée à rassembler de la jurisprudence et j'ai relu attentivement le ComIR.....c'est pas gagné, mais pas perdu , non plus; dans la matière fiscale, en général, on voit tout et son contraire, comme dans les décisions des Directions et des Tribunaux, d'ailleurs. 8| :s

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