#1 2005-04-21 21:33:34

chihuahua

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Re : frais accessoires

Hello,
J'aimerais connaître l'amortissement que l'on peut faire pour amortir des frais accessoires lors de l'acquisition de materiel d'exploitation. Doit on amortir les frais accessoires la 1ere année ou sur la duréee d'amortissement du bien?
Merci d'avance.

pulsar

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Re : frais accessoires

Bsr,

L'accessoire suivant le principal, les frais accessoires seront amortit suivant la même durée que le bien principal.

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

gfroment

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Re : frais accessoires

J'aurais une réponse un poil plus nuancée...

Article 62

   La quotité de la valeur d'investissement ou de revient qui correspond au montant global des frais accessoires au prix d'achat ou aux coûts indirects de production, ainsi que les frais d'établissement, peuvent être amortis, soit intégralement pendant la période imposable au cours de laquelle ces frais ou coûts sont exposés, soit par annuités fixes échelonnées sans interruption sur un nombre d'années déterminé par le contribuable.

Article 196 § 2

Dans le chef des sociétés qui, sur la base des critères fixés à l'article 15, § 1er, du Code des sociétés, ne sont pas considérées comme de petites sociétés pour l'exercice d'imposition afférent à la période imposable au cours de laquelle l'immobilisation incorporelle ou corporelle a été acquise ou constituée :

1° la première annuité d'amortissement portant sur des immobilisations acquises ou constituées pendant l'exercice comptable n'est prise en considération à titre de frais professionnels qu'en proportion de la partie de l'exercice comptable au cours de laquelle les immobilisations sont acquises ou constituées;

2° par dérogation à l'article 62, le montant global des frais accessoires au prix d'achat est amorti de la même manière que le montant en principal de la valeur d'investissement ou de revient des immobilisations concernées.

Lethum

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Re : frais accessoires

Je confirme gfroment.

Une société considérée comme petite n'est pas obligée d'amortir les frais accessoires de la même manière que le principal.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D