#1 2005-06-30 17:15:44

cedhans

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Re : dons manuel d'actions ou parts?

slt,

Voilà des personnes voudraient constituer une société, SA ou SPRL.

Mais comme on sait que les titres au porteurs vont disparaitre, je me demandais si la sprl ne valait ps mieux que la SA. Je voulais aussi savoir ce qui allait remplacer ces fameux titres au porteurs?

Mais l'essentiel de mon post, est plutot de savoir si il est possible d'envisager un don manuel des parts dans une SPRL?

Voilà, j'espere avoir une reponse rapidement.

Jojo

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Re : dons manuel d'actions ou parts?

Il y aura des certificats de titres de société anonyme ...

La donation de parts de société de personnes est tout à fait possible en respectant quelques règles.

christophe

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Re : dons manuel d'actions ou parts?

N'oublions pas le bon vieux virement pour faire une donation indirecte.  Ca fonctionne aussi de compte-titres à compte-titres.  Attention, cela ne fonctionne correctement que pour les actions dont les titres sont "au porteur", ce qui ne veut pas dire "émis physiquement".  Vous pouvez avoir des titres au porteur qui sont dématéralisés.
Pour les titres nominatifs, pas de chance, il y aura de toute façon une inscription au registre des actionnaires de ladite société.  Il ne suffit donc pas de s'échanger les certificats, il faut aussi modifier le registre.
Sinon, il reste toujours un petit truc pour garder l'anonymat : passer par une banque étrangère (enfin, hors UE de préférence).  Ce sera elle qui apparaîtra en tant que "nominee" pour l'ensemble de ses clients dans le registre de la société.  Bon, ça ne marche correctement que pour des titres de sociétés cotées : je vois mal une banque de Nassau prendre une place dans le registre de votre PME sans attirer l'attention de qui vous savez.
Pour votre PME, rien de tel que la bonne vieille Soparfi Luxembourgeoise.  En tout cas, pour tout ce qui n'est pas déjà déclaré.  Sinon, ça se complique sérieusement.
Dans tous les cas, il sera plus que conseillé de faire appel à un spécialiste qui se fera un plaisir de trouver la solution la mieux adaptée à votre situation.

cedhans

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Re : dons manuel d'actions ou parts?

merci pour vos réponses, mais pourriez vous me donner les quelques règles dont vous parlez?
Je sais qu'il faut que se soit fait devant notaire par un acte authentique, mais sans plus.

De plus, je vois que vous parlez de donation de parts, mais c'est bien dans l'optique de dons manuels que vous parlez?

christophe

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Re : dons manuel d'actions ou parts?

Si vous cherchez à éviter le paiement de droits de donation, alors le don manuel (qui deviendra impossible avec la dématérialisation) et la donation indirecte s'impose. 
Pour la donation en tant que telle, il y a effectivement passage devant notaire avec paiement des droits de donation.
Il y a bien entendu des conditions de forme pour le don manuel ou la donation indirecte, des clauses résolutoires qu'on peut insérer à la donation,etc.  Et le bon vieux passage par un notaire étranger afin de donner date certaine en évitant les droits.
Et ça varie en fonction des régions....
C'est un peu vaste comme sujet non ?  En tout cas si on veut être complet.
Généralement, il y a des petits dossiers fort bien fait qui paraissent régulièrement dans Trends-Cash ou l'Echo.  Je vous suggère d'acheter le prochain ou d'essayer de trouver un ancien (pas trop vieux quand même).
Sinon, le passage chez un spécialiste, nous ne le dirons jamais assez, est nécessaire pour ce genre d'opération.  On fait souvent des erreurs lourdes de conséquences en cette matière.