Pouvoirs en ASBL

martino · 2005-08-23 11:27:37

Bonjour,

Quelqu'un saurait-il m'expliquer comment légalement garder les pleins pouvoirs d'une ASBL qu'on crée ?

D'avance grand merci.

martino · 2005-08-23 12:09:02

Merci pour cette réponse rapide Cartésien, c'est bien ce que je pensais, pas de solution en ce sens.

Je m'explique:
Stagiaire IPCF, je ne peux constituer une société commerciale ou du moins, la dirigée ... et en ASBL pas moyens de resté maître à bord ...

Devrai-je donc me résigner à exercer mon métier sans plus et point à la ligne ?

martino · 2005-08-23 13:03:33

Il s'agit de l'organisation d'événements à caractères ludiques et moins ludiques (celà va d'activités pour enfants à des soirées avec gros bénéfices).

??

Jojo · 2005-08-23 14:36:14

Vous tournez en rond avec vos questions.

Pourquoi ne pas voir EN PRIVE un EXPERT es matières ?

martino · 2005-08-23 14:46:09

Merci du conseil Jojo, c'est bien ce que je compte faire.

Mais très sincèrement, je suis septique :#

SAMARITAIN · 2005-08-23 14:52:57

comme la fosse

#lol#

BAV

Jojo · 2005-08-23 14:59:18

Samaritain !

Ne soyez pas (a) sceptique comme cela ..

SAMARITAIN · 2005-08-23 15:13:43

A JOJO,

Je suppose que l'on peut encore rire ... Tant qu'une taxe sur le rire n'est pas instaurée.

Cordialement

Jojo · 2005-08-23 15:27:00

Attention, Samaritain, Didier R** et Laurette O** prévoient un caucus demain pour trouver de l'argent frais ...

Ne leur donnez pas des idées !

martino · 2005-08-24 14:39:37

Une ASBL doit comporter 3 membres minimum et le conseil d'administration doit être inférieur à l'assemblée générale (donc minimum 2).

Imaginons 1 fondateur, délégué à l'administration journalière de l'ASBL (donc ne faisant pas partie du conseil d'administration mais répondant de celui-ci) et ayant un droit de veto sur les décisions de l'assemblée générale.
Et 2 autres membres qui eux sont administrateurs.

Ce fondateur n'a t il pas toujours le dernier mot ?

Jojo · 2005-08-25 10:27:32

La quadrature du cercle est un bel exercice ...

martino · 2005-09-15 12:27:22

Après consultation d'un avocat, il s'avère que le droit de veto pose problème ...

:-x

Jojo · 2005-09-15 13:20:15

Que vous avais-je écrit ?

nanar314 · 2005-09-15 14:13:35

Jojo · 2005-09-15 14:25:34

Vous vous déclarez "Etudiant".
Je vous conseille donc de mettre, le temps venu, votre théorie en application et d'en tirer les conclusions ...

Il est à noter que vous traduisez en votre faveur des articles qui se rapportent au résultat du droit de vote, à savoir des majorités qualifiées ou des minorités de blocage.

La seule façon de vous en sortir est d'inscrire dans les statuts deux choses, la première est que les administrateurs fondateurs sont nommés à vie et la seconde que toute modification des statuts entraîne sa dissolution immédiate puisqu'une assemblée pourrait, si le quorum est atteint, changer cette clause.

La conséquence serait qu'en cas de dispute, tout serait fichu par terre ... mais vous resteriez le patron ...

nanar314 · 2005-09-15 20:09:40

nanar314 · 2005-09-16 07:42:10

Bonjour,

J'adore le débat contradictoire ...

Je crois qu'il n'est pas contesté que des membres d'une ASBL puissent avoir un nombre inégal de voix au sein d'une Assemblée.

Ce que consteste CARTESIEN+ c'est que cette différence puisse être telle qu'on puisse rester le seul patron ...

Un jugement semble confirmer sa position.

Je remercie CARTESIEN+ pour sa collaboration constructive :bj: et attend de pouvoir lire ces attendus.

En attendant ... tout le monde sait qu'un jugement ne fait pas Loi et que le droit évolue. Il a trente ans, il était inconcevable qu'une société puisse être unipersonnelle ... jusqu'au jour où naquit la sprlU ... Prochaine étape, la asblU ? ...

Bien à vous,

Jipy · 2005-09-17 12:21:01

Le Tribunal civil de Bruxelles a validé les statuts d'une association dont le but était d'assuré aux adhérents une pension complémentaire aux pensions légales et qui avaient inséré une règle prévoyant que "l'obstruction d'une minorité ne pourrait faire obstacle à la poursuite du but en vue duquel la convention avait été conclue et que dès lors la majorité pourrait imposer sa volonté à la condition que ses décisions ne portent pas atteinte à l'objet même de l'association, précisé par un règlement d'ordre intérieur". (Civ. Bxl, 22 février 1968, Pas., 1969; RPS, 1970, p.51 et obs. J. 't Kint). Cette décision est basée sur l'ancien article 7 de la loi du 27 juin 1921 qui est identique, dans l'esprit, à l'actuel article 7.
Entre-temps, la théorie de l’abus de majorité ou de minorité basé sur la faute quasi-délictuelle a été renforcée et il est donc prudent de réfléchir avant d’imposer ce raisonnement (MF Carlier, de buitencontractuele aansprakelijkheid van de vennoten, TRV, 1995, p. 617 – le raisonnement exposé dans cet article est transposable aux associations ; X Dieux, Nouvelles observations sur l’abus de majorité ou de minorité dans les personnes morales, RGDC, 1998, p8).
Un membre effectif ne peuvent cependant être privé du droit de vote (QP n°305, P Breyne, 11 juillet 1996, Rev. Not., 1997, p. 250)
Les travaux parlementaires de la loi du 27 juin 1921 reprennent le principe que, dans les asbl, les intérêts matériels des membres s'effacent devant le but poursuivi en commun, il était logique d'établir, en principe, un droit de vote égal pour tous les membres et le vote des décision à la majorité des voix. Cependant, les membres peuvent décider dans les statuts que le droit de vote ne sera pas égal pour chacun d'eux et modifier ainsi les majorité requise, soit pour tous les scrutins, soit dans des cas déterminés aux statuts (Rapport de la Chambre de représentants , 1921, Livre III, III, n°43).
Certains auteurs, dont je ne partage pas l’avis, préconise également q’un droit de veto est possible en droit associatif (R. Torfs, Vzw statuten, Edition biblio, 1993, p.16)
Il est donc parfaitement licite de modifier le principe de base d'un membre égal une voix même si cette position est contraire à la logique de l'esprit associative. Tel droit de vote supplémentaire peut concerner, par exemple, les fondateurs ou une catégorie précise de membre.

martino · 2005-09-20 08:35:53

Eh bien, un grand merci à tous, merci à Nanar pour ces précieux renseignements #beer#

Je pense à présent pouvoir mener mon projet à bien :-D

:bj:

nanar314 · 2005-09-22 10:28:04

Un grand merci à Jipy :bj:

J'ai sauvé sur mon disque dur ces précieuses informations.

Je ne manquerai pas lors de ma prochaine visite dans une bibliothèque de faculté de droit de lire attentivement les références données.

Je ne crois pas que le droit soit figé.

Ainsi, la SPRLU est probablement née suite au nombre de SPRL "noyautées" (papa, maman et le fiston). Le concept d'une Assemblée générale composée d'une SEULE personne naquit ...

Si un nombre de plus en plus grand d'ASBL "noyautées" devaient apparaître, il est probable que le Législateur adaptera le texte (en s'inspirant du droit des sociétés)

Certes, la transposition dans le droit associatif n'est pas encore faite, mais je ne vois rien qui puisse s'y opposer.

Je ne vois pas comme un mal ce genre d'ASBL. Je crois qu'on est en droit de se protéger. L'important, selon moi, est que les choses soient claires dès le départ et de ne léser personne (membre ou tiers)

Jojo · 2005-09-22 11:11:22

Tout cela est bien joli ... MAIS .... l'abus de droit est toujours laissé à l'appréciation d'un ou de plusieurs juges.

Par contre une asbl unipersonnelle ... pourrait faire l'objet d'un TFE innovant !

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