#1 2005-09-23 21:48:37

E-S

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Re : Erreur dans un acte publié au moniteur

Lors de la publication d'un acte de cession de parts au moniteur, nous avons constatés une erreur dans le texte, en fait il s'agit d'un associé qui cède la totalité de ses parts à nouveau associé.
Nous avons indiqués ce qui suit "... X cède la totalité des ses parts (soit 100 parts) à Y .... X ne détient plus aucunes parts.."
En lieu et place de "soit 100 parts" on n'aurait dû mettre soit "800 parts".

Comment rectifier cela (c'est déjà publier au moniteur), devont nous faire un nouveau PV ? Ou faire un PV de réctification? Quel sera l'objet de l'AGE dans ce cas?
Par ailleur vu que la convention de cessions des parts a été bonnement établie et enregistrée, est-ce possible de laisser les choses ainsi?

J'attend vos précieux avis.

hittiche

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Re : Erreur dans un acte publié au moniteur

Je ne vois à priori pas pourquoi vous publiez une cession de parts au moniteur compte tenu que cela relève de la gestion de patrimoine privé.
Sauf si les statuts vous y contraignent bien entendu.
Ceci dit, pour rectifier, il faut republier...et payer.
Mais vu également que vous avez indiqué que X cédait la totalité de ses parts...

A votre place, je ne bougerais plus.

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E-S

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Re : Erreur dans un acte publié au moniteur

Merci Hittiche.
Je pense que nous ne bougerons plus.

E-S

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Re : Erreur dans un acte publié au moniteur

Il s'agit d'une SPRL.

Fox

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Re : Erreur dans un acte publié au moniteur

Je confirme l'inutilité du principe de publication d'une telle transaction.
Une convention et la transcription dans le registre des associés sont suffisantes.
En premier lieu, il faut toutefois examiner les statuts et se référer aux modalités de transmission des parts, notamment le fait d'agréer le nouvel associé.
Cordialement.

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Re : Erreur dans un acte publié au moniteur

Basylv

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Re : Erreur dans un acte publié au moniteur

Seul le transfert dans le livre des parts est obligatoire. Personne n'a besoin de savoir qui possède les parts de la sprl.

Par contre, il me semble qu'il faut quand même rectifier la publication ... sinon les tiers pourraient se prévaloir d'une erreur ( je ne vois pas vraiment comment mais bon...). Il suffit de faire publier un avis rectificatif :

" Dans l'avis du *, il y a lieu de lire ... au lieu de ...".

Bien à vous,

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