SCA ou SCS ??

martino · 2005-10-18 09:17:13

Bonjour,

Quelqu'un pourraît-il m'expliquer quelles sont les différences entre une SCA et une SCS ?

A part le fait que les statuts d'une SCA doivent être passés devant notaire ...

Aristote · 2005-10-18 09:51:17

voyez sur le site des affaires économiques :

http://mineco.fgov.be/homepull_fr.htm

onglet "entreprendre/vademecum/formalités"

martino · 2005-10-18 11:08:57

Un grand merci à toi Aristote ! #beer#

martino · 2005-10-18 11:35:00

Nouvelle question:

Mon choix s'étant porté pour la SCS ...
(simplicité et plus appropriée)

Nous sommes 3 associés (2 commandités), je suis le seul apporteur de fonds (+ou- 5000 euros).

N'ayant pas spécialement envie de bloquer mes fonds en créant un capital pour la société(non récupérable avant la dissolution de la société ou la vente des parts avec accord des associés), serait-il envisageable de créer des statuts mentionnant un capital souscrit et libéré pour 1 euros symbolique, faisant de moi l'actionnaire à 100% ?

Je pourrai ainsi par la suite faire une avance à la société de par exemple 5000 euros ...

avantage: je peux retirer ma mise quand je le désire et peux même me prendre un intérêt.

Est-ce correct ?

Aristote · 2005-10-18 13:40:08

Je ne suis pas habilité pour répondre à cette question' qui m'intéresse aussi, mais vous devriez peut-être créer un nouveau sujet :

Revenus du capital dans une SCS !

Radwolf · 2005-10-18 15:04:17

C'est possible (je pense, mais il vaut mieux attendre l'avis d'un spécialiste) mais en cas de faillite, il sera assez évident de prouver que l'entreprise était sous-capitalisée, avec tous les risques que cela comporte.

Le sujet des SCS a déjà été évoqué à de nombreuses reprises sur le forum, fais une petite recherche.

A+

pulsar · 2005-10-18 18:18:28

Bsr,

Quelques précisons utiles, pour ne pas dire nécessaire !

1 / Capital de la SCS / celui que vous voulez. Donc en théorie, oui au capital d'1 €...mais il peut être judicieux de penser à avoir un capital qui couvre au minimum les frais de la création (BCE, enregistrement, publication)

2 /faire votre SCS avec un capital d'1€, faisant de vous l'actionnaire à 100% ? NON, pour une SCS, il faut minimum 2 associés : 1 commanditaire (qui ne fait qu'apporter des fonds, sans avoir de responsabilité), et un commandité, qui apporte également des fonds, qui est généralement majoritaire, et qui gérera la société (voir le point 3)

3 / Radwolf a tort : en cas de faillite, on ne vérifiera pas si la société était sous-capitalisée (il n'y a d'ailleurs pas besoin de plan financier) ! et ce pour une simple raison : le ou les associés commandités sont responsables sur leurs propres biens en cas de faillite ! peu importe les causes de la faillite !

Martino, avez vous un comptable ? si non, prenez en un très vite ! il vous expliquera le fonctionnement de la SCS (enfin, s'il connaît...)

martino · 2005-10-19 08:05:01

Merci Pulsar,

Donc, si j'ai bien compris, nous pourrions imaginer 3 actionnaires pour ne pas faire de jaloux, un premier à 1%, un second à 1% et un autre à 98% avec un pouvoir de vote en assemblée générale proportionnel au nombre de voix ...

ok pour le capital, quoique les premiers frais pourraient être selon moi, avancés par l'actionnaire...

Pour ce qui est du comptable, j'en suis un, mais je souffre de lacunes en droit des sociétés, plus particulièrement dans le domaine des sociétés civiles ...

... je pensais qu'un seul actionnaire suffisait

encore merci

pulsar · 2005-10-19 13:34:19

Bj Martino,

Effectivement, possible 3 actionnaires. Par exemple cap. de 100 €, et tu as 98 parts, les autres asssociés (commanditaires) 1 part chacun.

Tu seras bien entendu nommé gérant de la société, et tu seras donc, en tant qu'actionnaire commandité, responsable de façon solidaire et indivisible sur tes propres biens des dettes de la société.

possible également de faire une avance à la société, et de récupérer ensuite ton avance, en fonction de la trésorerie de la société.

Attention à la requalification des intérêts. je conseillerai également de prévoir une convention pour la mise à disposition des fonds (montant prêté, durée de remboursement, taux intérêts, ...)

martino · 2005-10-19 14:01:27

En fait, je pensais plutôt laisser la gérance aux autres et donc être commanditaire ...

Ainsi les 2 commandités seraient gérants et moi actionnaire majoritaire (pouvoir à l'assemblée générale)

Est-ce correct dans ce sens ?

Aristote · 2005-10-19 14:14:41

pulsar · 2005-10-19 23:13:33

Bsr,

Aristote : en quoi est-ce "incorrect" d'avoir une scs avec un associé commanditaire qui possède 5% et le commandité 95% ?

l'associé commanditaire apporte des fonds dans la scs, sans avoir le droit de gérer la société (sinon, il devient également responsable des dettes de la société, comme l'associé commandité)

En clair, il prend 5% des parts dans une société, et rien d'autres. Si la société rapporte, il touchera 5% des dividendes, et 5% de la +values en cas de revente..;et si la société ne fonctionne pas, il perdra sa mise, et rien d'autres.

Il s'agit donc du même fonctionnement que dans le cas d'un achat d'actions d'une société.

Par contre, avoir un associé commanditaire (= qui se contente d'apporter des fonds) avec 95% du capital, c'est plutôt inhabituel !

J'investis dans une société, je prend 95% du capital, mais je ne veux pas m'occuper de la gestion de la société...

C'est évidement possible, mais pour le moins inhabituel....

Quel est l'intérêt pour l'associé commandité ? il est le gérant, sera responsable sur ces propres biens en cas de problèmes..;et si ça marche, il n'aura que 5% des bénéfices....

Pour info, j'ai constitué ma propre scs il y a quelques années maintenant (fin 2000). 2 associés, 1 commandité = moi, avec 98% des parts, et 1 commanditaire, avec 2% des parts...

Je ne sais pas quel avocat t'a dit ça, mais il s'est royalement planté...

Aristote · 2005-10-20 08:06:00

Bonjour Pulsar,

Merci pour ton explication, je trouvais aussi pour le moins bizarre l'explication de cet avocat que j'ai eu le tort d'écouter, je me suis donc planté lors de la création de ma 2ème SCS.

Mais je pense que je pourrais rectifier le tir,
par exemple par une augmentation du capital par le commandité avec l'accord du commanditaire et acté dans un PV d'assemblée générale, re-publication au moniteur,
et faut-il également en avertir le SPF Finances, je ne suis pas sûr.

Bien à vous.

martino · 2005-10-20 11:26:10

Merci de votre intérêt ...

En effet, quel est la motivation des commandités s'ils ne perçoivent que 1% chacun des dividendes ? :

La réponse est simple:
Des avantages en nature et une éventuelle rémunération (selon les résultats) ...

Ces commandités n'auraient jamais pu démarrer une activité professionnelle sans mon apport financier ...

Je leur donne du travail ... et d'ailleur, il est même dans ce cas, dommage de devoir céder encore 2% des parts pour formalité administrative ...

martino · 2005-10-20 11:31:17

pulsar · 2005-10-20 14:51:40

Bj

martino, ton point de vue peut se comprendre...mais :

- Pourquoi n'avances-tu pas simplement les fonds nécessaires ? avec bien entendu des intérêts ?

Peso, je n'accepterai pas d'être associé commandité avec 1 ou 2% des parts...

Oui, tu m'auras avancés les fonds nécessaires pour me lancer...mais je me taperai tout le travail..;et si ça fonctionne bien, je n'en tirerai pas les fruits..;puisque tu auras 99% du bénéfice...

rémunération, avantage en nature ? oui, mais selon ton bon vouloir...puisuqe tu décideras de ma rémunération et des avantages accordés lors de l'A.G.E.

Pour régulariser la scs d'Aristote, effectivement, la simple cession de part me semble plus appropriée.

Aristote · 2005-10-20 15:07:10

pulsar · 2005-10-20 19:11:37

Une cession de part est un contrat passé entre 2 parties "privées".

pas besoin d'acter cette cession via une A.G. (mais bien dans le registre des actionnaires).

Cependant, si le cédant, et/ou le cessionnaire veulent que cette cession soit publiée, rien ne l'interit non plus : dans ce cas, A.G. qui acte la cession de x parts de Mr...à Mr...pour le prix de ...

pas d'information au fisc

f · 2005-10-20 19:46:46

"A.G. qui acte la cession de x parts de Mr...à Mr...pour le prix de ..."

ne pas oublier, "avec effet au ..."

(mais effectivement, pq publier ?)

pulsar · 2005-10-21 03:44:00

Bsr,

exact F, ne pas oublier "avec effet au...". Ca me semblait évident..;mais c'est encore mieux en l'écrivant !

Aristote · 2005-10-21 07:34:00

Merci à vous deux pour vos réponses.

#1 2005-10-18 09:17:13

Re : SCA ou SCS ??

#2 2005-10-18 09:51:17

Re : SCA ou SCS ??

#3 2005-10-18 11:08:57

Re : SCA ou SCS ??

#4 2005-10-18 11:35:00

Re : SCA ou SCS ??

#5 2005-10-18 13:40:08

Re : SCA ou SCS ??

#6 2005-10-18 15:04:17

Re : SCA ou SCS ??

#7 2005-10-18 18:18:28

Re : SCA ou SCS ??

#8 2005-10-19 08:05:01

Re : SCA ou SCS ??

#9 2005-10-19 13:34:19

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#10 2005-10-19 14:01:27

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#11 2005-10-19 14:14:41

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#12 2005-10-19 23:13:33

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#13 2005-10-20 08:06:00

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#14 2005-10-20 11:26:10

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#15 2005-10-20 11:31:17

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#16 2005-10-20 14:51:40

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