Reprendre activité complémentaire

venta · 2006-01-23 10:50:54

Bonjour,

Mon mari est salarié et exerce en même temps une petite activité en tant qu'indépendant complémentaire.
De mon côté, comme je suis au chômage, nous aimerions que ce soit moi qui gère l'activité indépendante mais à titre principale cette-fois.
Savez-vous si cela est possible de se transmettre une activité d'indépendant entre époux ? Si c'est le cas, quelqu'un connait-il les formalités ou taxes éventuelles à acquitter ?

Merci d'avance pour vos réponses.

bonne journée

Venta

f · 2006-01-23 11:06:52

chômage et statut indépendant ... en journée ... paaaaas bien ça :s

soucis à l'horizon ... ! prudence, prudence

(percevez-vous des allocations de chômage de surcroît ? Si oui, aidez plutôt ("dans l'ombre" votre époux pratiquement mais ne soyez ni conjointe aidante, ni officielle dans cette aventure))

ou alors, je n'ai pas tout compris et vous quitteriez le statut de chômeur pour devenir indépendante à titre principal !?

COMPTABALOU · 2006-01-23 11:36:40

Chère Venta,

Je confirme les "réserves" de mon confrère f.

Chômage ne rime pas avec activité indépendante et si certaines dispositions permettent à quelqu'un qui devient chômeur de poursuivre son activité indépendante à titre complémentaire... personnellement, je n'en connais pas qui vous autorise à percevoir vos allocations de chômage et être indépendante à titre principal. En effet, à ce moment, vous n'êtes plus disponible sur le marché de l'emploi et donc n'êtes plus un chômeur dans le sens usuel du mot.

Un conseil : voyez quand même le Forem ou votre syndicat si vous êtes syndiquée. Je sais qu'il existe certaines dispositions administratives qui vous permettent de devenir, moyennant certaines conditions, indépendant et préserver vos droits au chômage si vous veniez à arrêter cette activité.

Amicalement

venta · 2006-01-23 14:51:11

En effet je compte quitter mon statut de chômeuse pour devenir indépendante.
j'aurais dû préciser

Merci à vous

f · 2006-01-23 15:49:36

ahhhh, ok !

alors, tout dépend de votre régime matrimonial mais une cession (au niveau TVA en universalité de biens ==> article 11 pour ne pas perdre de la TVA au passage est PEUT-ETRE possible).

Quant au volet Impôt des Personnes Physiques, si votre époux vous transmet le tout à la valeur résiduelle comptable au jour de la transaction (je parle ici des éventuels immobilisés), il ne sera imposé sur aucune plus-value puisqu'il n'en fera pas et il y aura une 'continuité' entre vous.

Pour ce qui concerne les formalités administratives, il y aura lieu de s'adresser à un guichet d'entreprises pour votre immatriculation à la BCE etc etc

venta · 2006-01-23 22:44:15

Super. Ca n'a pas l'air trop compliqué !!!!

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonne soirée.

Venta

venta · 2006-01-23 22:49:24

Euh ! dans la foulée j'ai oublié de vous demander ceci :-D A propos du régime matrimonial , nous n'avons pas de contrat de mariage. Ce sera plus facile alors ?

Merci

Venta