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#1 2006-03-09 13:49:41
Re : Convention de portage
Bonjour,
Dans l'article 97 de l'AR code des sociétés du 30/1/2001 relatif aux "Biens et valeurs détenus par des tiers en leur nom mais aux risques et profits de la société" (droits et engagements hors bilan) on exprime la notion de "convention de portage". Quelqu'un pourrait-il m'expliquer en quoi consiste une convention de portage ?
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#2 2006-03-09 14:58:16
- Lethum
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Re : Convention de portage
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