#1 2006-06-27 23:27:56

Vanille

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Re : Indemnités de dédit & taux moyen d'imposition (peut-on le faire diminuer ???)

Bonjour,

Nous devons déclarer des indemnités de dédits perçues en 2005 qui seront donc calculées sur base du taux moyen de l'année antérieure (AER Ex 2005-revenus 2004).
Or, les revenus de 2004 comprenaient une grosse prime payée par l'employeur en janvier 2004 qui concernait des ventes effectuées en 2003.  Ce qui engendre un taux d'imposition particulièrement élévé.
Donc, ma question est la suivante: est-il possible d'envisager que l'Administration revoie ce taux à la baisse en ne tenant pas compte de cette prime, pour l'imposition de ces indemnités de dédits ?

Je précise que pour le calcul de ces indemnités, l'employeur qui s'est basé sur la rémunération de 2004, a refusé de prendre en compte cette prime payée en 2004 parce qu'elle se rapportait à des prestations de l'année 2003.

Merci d'avance pour vos réponses !
Vanille

rboudart

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Re : Indemnités de dédit & taux moyen d'imposition (peut-on le faire diminuer ???)

Elles seront taxées au taux moyen de l'année antérieure sauf si l'imposition avec les revenus de l'année en cours est plus favorable.

Voir article 171, 5° et ses commentaires

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Vanille

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Re : Indemnités de dédit & taux moyen d'imposition (peut-on le faire diminuer ???)

Merci pour votre réponse !

Je ferai une simulation.

Concernant la prime perçue relative aux prestations de l'année antérieure, qui engendre un taux d'imposition élevé, pensez-vous que l'on puisse ne pas en tenir compte afin de réduire ce taux ?

Merci d'avance !

Vanille

rboudart

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Re : Indemnités de dédit & taux moyen d'imposition (peut-on le faire diminuer ???)

Je crains que non.

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Vanille

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Re : Indemnités de dédit & taux moyen d'imposition (peut-on le faire diminuer ???)

Nous devons donc nous attendre à voir appliquer un taux d'imposition sur des indemnités de dédit; lequel taux est calculé en partie sur des revenus qui n'ont pas été pris en compte pour le calcul de ces mêmes indemnités (sous prétexte que ces revenus concernaient des prestations de l'année antérieure)

Reste plus qu'à préparer un solide dossier destiné à l'Administration...on ne sait jamais.

Merci en tout cas pour votre intervention.

jempy

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Re : Indemnités de dédit & taux moyen d'imposition (peut-on le faire diminuer ???)

Je doute très fortement des chances de succès de vos démarches : il n'est spécifié nulle part que le taux moyen est celui afférent aux rémunérations prises en compte pour le calcul de l'indemnité.

Le taux à prendre en considération est celui afférent à l'ensemble des revenus imposables (cf art 171 CIR 92), donc y compris les revenus professionnels autres que ceux payés par votre employeur (mutuelle, chômage, pension, revenu d'indépendant, etc) mais également les revenus immobiliers et divers éventuels.

Le texte légal me semble clair. #beer#