Corporate Desk 2018

#1 2006-04-04 10:27:23

Lethum
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Re : Nouvelle mention rapport de gestion

J'ai entendu dire ou lu quelque part qu'une mention supplémentaire devait être apportée dans le rapport de gestion concernant le "risque d'entreprise" (Art 96 Csoc)

Est-ce que quelqu'un aurait plus de précisions sur cette nouvelle notion (publiée le 20.01.2006) ?

Merci d'avance,

Lethum.


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#2 2006-04-04 11:18:59

hittiche
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Re : Nouvelle mention rapport de gestion


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#3 2006-04-04 12:36:44

Lethum
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Re : Nouvelle mention rapport de gestion


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#4 2006-04-04 14:02:34

hittiche
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Re : Nouvelle mention rapport de gestion

D'où l'importance d'avoir adapté ses statuts pour pouvoir faire application de l'article 94 C. Soc.


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#5 2006-04-04 14:11:56

karel
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Re : Nouvelle mention rapport de gestion

Bonjour,

On vient de me signaler que si mon rapport de gestion ne comportait pas de description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, alors le commissaire modifiera la formulation du premier point de la seconde partie de son rapport comme suit " Nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur le point de savoir si le rapport de gestion contient une description exhaustive des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée...."

Est-ce que quelqu'un aurait déjà un exemple, ou une formule type pour le rapport de gestion ?

Merci d'avance. :bj:

Karel.

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#6 2006-04-04 16:00:34

Quartes
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Re : Nouvelle mention rapport de gestion

Peut-être 3 volets:

1/ risques d'OPA
2/ risques nucléaires
3/ tabagie
etc...

Textes imprécis = RAS

Cordialement


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

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#7 2006-07-02 15:32:02

student
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Re : Nouvelle mention rapport de gestion

Bonjour à tous,

Des informations plus précises sur ce sujet sont-elles disponibles à l'heure actuelle ?

Merci d'avance !

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#8 2006-07-14 13:00:50

deve_binou
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Re : Nouvelle mention rapport de gestion

Selon moi, l'évolution des affaires c'est à évaluer sur le court terme. Les circonstances pouvant influencer le développement de la société, c'est sur un plus long terme. Et les risques et incertitudes, pourraient correspondre aux provisions (ex: litige en cours, expiration du permis d'exploitation,...). Si vous n'avez rien à signaler: "L'organe de gestion n'a à sa connaissance aucun autre risque et incertitude pouvant influencer le développement de la société."
Ca devrait suffire non?


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