#1 2006-08-28 19:09:04

shottois

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Re : Rapport de gestion ?

Bonjour,

J'ai relu les posts qui parlaient du rapport de gestion en cas de perte.

Dans mon cas il s'agit d'une sprl dont le capital social est de 18750€. La perte de l'exercice s'élève à 12000€.

Ce n'est pas une seconde perte consécutive.

L'actif net est de 26500€.

Je me trompe si je dis qu'en vertu du CSOC (art 332 et 333) il ne doit pas être rédigé de rapport spécial ?

Merci pour le coup de pouce  :bj:

Fox

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Re : Rapport de gestion ?

C'est effectivement l'actif net qui compte.  Comme il est de 26.500,00 € et par conséquent largement supérieur au capital de 18.750,00 €, les articles 332 et 333 du C. Soc. ne s'appliquent pas.  Il n'y a par conséquent pas de rapport spécial à établir.
Par contre, le rapport de gestion doit  comporter une justification de l'application des règles de continuité (Art. 96 du C. Soc.).
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

shottois

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Re : Rapport de gestion ?

Merci !

Sur le site de l'IEC je trouve un texte dans lequel il est dit :

"la discontinuité peut-être également appréciée sur la base d'un relevé des éléments favorables ou défavorables à la continuité de l'entreprise"

Il me suffit d'exposer le motif de la perte et d'expliquer qu'à priori l'exercice suivant présentera à nouveau un bénéfice ?

:s