tva intracommunautaire, france/belgique

Jerry · 2004-07-09 14:15:55

winchlargo · 2004-07-09 18:02:51

Tiens, je ne suis pas comptable mais ça m'intéresse.

Est-ce que tu pourrais poster le lien vers le site?

pulsar · 2004-07-09 20:37:31

si j'ai bien compris, l'asbl est française ? et le site internet en belgique, par qui est-il géré ?

Jerry · 2004-07-12 13:22:29

Non, l'asbl est bien belge.

En fait en y réfléchissant, si on considère que c'est une entreprise française qui facture à une ASBL belge, il s'agit d'une livraison intracommunautaire vers la belgique (même si une partie de la marchandise est livrée en France) et donc c'est à l'entreprise qui imprime les t-shirt de facturer avec la TVA belge et de déclarer une vente intracommunautaire...

Je me trompe ou pas?

pulsar · 2004-07-12 14:53:52

Bon, asbl. si asbl pas assujettie à la tva, pas de tva déductible. si société francaise vend t-shirt à asbl belge, pas de livraison intracom, mais facturation avec tva francaise(donc 19,6%) car asbl n'a pas de n° de tva.

Quand asbl vend en france, facturation sans tva puisque pas assujettie

Si asbl assujettie, alors quand société francaise vend t-shirt à asbl, facture intracom, et pas de tva donc
Et quand asbl vend en france : si vente à un assujetti francais; livraison intracom, donc pas de tva, et si vente à un non assujetti, vente avec tva belge 21%

Jerry · 2004-07-12 17:00:35

pulsar · 2004-07-12 20:07:53

pas de quoi.

Pour pouvoir obtenir une facture de ton fournisseur français sans tva, tu dois évidement lui communiquer ton n° tva belge.

Sur sa facture, le fournisseur français mentionnera simplement : livraison intracom. Opération exemptée de tva - art....du code de la tva (me rappelles plus le n°, mais bon, ton fournisseur saure.)

Bon travail