modification durée de l'exercice social

hittiche · 2005-02-01 18:08:25

Peut-on prolonger la durée de l'exercice social (par acte notarié bien sûr) après la clôture de l'exercice ?
exemple : peut-on prolonger maintenant l'exercice qui se clôturait le 31/12/2004 pour qu'il se termine le 30/6/2005.
Merci pour votre expérience.

gfroment · 2005-02-01 18:17:05

Malheureusement il est trop tard hittiche, il fallait passer cher le notaire avant le 31/12

gfroment · 2005-02-01 18:20:30

En cas de modification de la date de clôture, il ne faut pas perdre de vue les aspects suivants : la modification doit être apportée avant la date de clôture initialement prévue et être consignée dans un acte notarié. En outre, il est clair qu'une modification de la date de clôture ne peut pas se faire chaque année. Nulle part - ni dans le Code des Sociétés, ni dans le Code des impôts sur les revenus, ni dans la Loi comptable - il n'est stipulé qu'un exercice doit compter douze mois. Il va néanmoins sans dire que la prolongation comme le raccourcissement d'un exercice doivent rester un événement exceptionnel pour des raisons économiques objectives

Sorry · 2005-02-01 18:33:06

hittiche · 2005-02-01 18:50:34

Merci pour votre confirmation.
Je pensais bien que ce n'était pas possible mais un doute m'a effleuré et comme je n'ai rien trouvé immédiatement dans le Code des Sociétés j'ai interrogé le forum.

gfroment · 2005-02-01 19:11:12

Avec grand plaisir......

Chocky · 2006-12-27 12:34:48

Bonjour à tous et à toutes,

Je me permets de reposer la question de M. Hittiche.

Le cas d'une sprlu nouvellement créee le 19/09/2006 et dont mention dans les statuts : clôture au 31/12/2006.

Puis-je (doux rêveur que je suis) penser avoir un RV avec le notaire qui me fera une modif de mes statuts en indiquant une clôture au 31/12/2007.

Je n'ai pas de raison valable sinon la "petitesse" de mon 1er exercice comptable.

(Comme M. Hittiche), je vous remercie de ma faire part de votre expérience et en cette période festive #beer# je vous adresse mes meilleurs voeux.

Jojo · 2006-12-27 14:22:00

Le coût de l'opération et les obligations paperassières chez le notaire ne compensent pas les petites misères d'un exercice initial très (trop) court !