#1 2007-04-04 13:43:15

lombart

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Re : achat et vente de véhicule

Peut-on m'éclairer sur les points suivants au niveau de la TVA :

un garagiste :

1) vend un véhicule d'occasion (qu'il a acheté à un particulier) à un assujetti français, quid de la TVA (TVA 21% ou pas?)
2) vend un véhicule d'occasion (qu'il a acheté à un assujetti) à un assujetti français, quid de la TVA ?
3) facture une réparation véhicule à un assujetti français -> je suppose que c'est bien de la TVA 21%

4) vend un véhicule neuf à un assujetti français, que se passe-t-il ? sans TVA ?
5) vend un véhicule neuf à un non assujetti françcais -> sans TVA car due en France ?

Merci pour votre aide   byebye

F_Bonfond

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Re : achat et vente de véhicule

1) vente TTC système de la marge
2) TVA intra com
3) 21%
4) intra com
5) intra com

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

kissa

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Re : achat et vente de véhicule

Pour le point 1) j'ai 2 remarques :

- le régime de la marge est optionnel, donc la TVA sur la vente peut être due en France

- s'il s'agit d'un véhicule "neuf" (moins de 6 mois ou 6.000km, je pense à vérifier), la TVA est due obligatoirement en France.