#1 2007-05-18 11:57:49

RaphOMD

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Messages : 3

Re : FRAIS DE JSUTICE

Chers tous,

Quelqu'un peut me dire sur quel compte je dois comptabiliser des frais de justice.  Nous avons perdu une affaire et les frais de justice sont à notre charge.

Merci d'avance

Raphaël

Krull

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Inscription : 2005-03-09

Messages : 116

Re : FRAIS DE JSUTICE

Bonjour.

Suggestion :

Avant et pendant le contentieux :

662000 Provisions pour risques et charges exceptionnelles
6620 : Dotations
6621 : Utilisations (-)

Une fois l'affaire réglée, ventiler (suivant les cas) en :

613200 Divers
613210 : Honoraires d'avocat, d'experts, etc.
613240 : Frais de contentieux

C'est un exemple. Les honoraires d'avocat peuvent être imputés directement : il n'est pas obligatoire de passer par une provision.

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:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.