Liquidation de société

Cecila · 2008-01-06 18:08:21

Bonjour,

Une bonne et heureuse année à tous,....

Ca prend combien de temps de liquider une société ?

Je pense que j'ai lu qu'après le passage devant notaire la société existait encore pendant 5 ans.

En pratique c'est quand même mieux de vente ses parts, non (pour autant qu'il n'y ait pas de dettes,....) ça nous permet de cesser notre activité plus rapidement.

Merci de votre aide

Jojo · 2008-01-06 20:10:14

Entre trois et six mois ... Nouvelle législation compliquée.

Vendre ses actions/parts : un jour à ... l'infini ! N'oubliez pas qu'il faut trouver l'acheteur.

Tranquille ?

Encore faudrait-il que l'acheteur soit un imbécile ou que votre société soit blanc plus que blanc pour qu'il n'y ait aucune réserve sur le passif occulte 8

Donc voyez avec votre conseiller !

ced54 · 2008-01-06 23:43:00

bonjour,

je suis pas tout à fait d'accord avec jojo.

il n'y a pas de délai pour la liquidation (Le terme de 5 ans évoqué, est en fait celui de la responsabilité du liquidateur qui est de 5 ans). En effet, l'AG vote la liquidation devant notaire avec un état actif et passif de la société, rédigé par le CA ou le/les gérants et dont la conformité à la réalité patrimoniale de l'entreprise est certifiée par un réviseur d'entreprise ou un expert comptable. Une fois l'AG tenue avec le rapport estimatif et le rapport du réviseur, le/les liquidateurs nommés à cette même AG (en général l'ancien gérant/administrateur délégué), celui ci doit être avalisé par le tribunal de commerce via une requête y déposée. Si le liquidateur présente des gages de probités suffisants (et s'il n'a pas subi de condamnation pour certain type de déli), le tribunal entérine la nomination du liquidateur. Le délai endéans lequel le tribunal statue est variable selon l'encombrement de la chambre saisie. (un petit coup de fil au greffe peut vous éclairer quant au délai). Après cela, le liquidateur entre en fonction et vend les actifs, pour ensuite payer le passif dans le respect des privilèges et préférences prévus par la loi hypothécaire. Enfin, l'AG vote la cloture de liquidation. il faut savoir que depuis la nouvelle loi de juillet 2006, la liquidation volontaire s'est passablement compliquée et que le liquidateur doit rendre des comptes régulièrement devant le tribunal, ainsi qu'y soumettre son état liquidatif.
compte tenu que la durée de la liquidation, càd le délai que mettra le liquidateur pour vendre les actifs et payer les passifs, est propre à chaque boite, outre les formalités judiciaires, il est impossible de dire combien de temps prend une liquidation en général. c'est au cas par cas, selon l'entreprise en question et selon la chambre qui aura à connaître des requêtes et controler le déroulement de la liquiidation.

le vente des participations est assurément plus aisée, et avec une bonne clause de garantie de passif, la chose est parfaitement faisable. par ailleurs, l'avantage fiscal de la cession de parts versus la liquidation, est assurément plus interessante.

en effet, les plus values sur actions sont exonérées d'impot dans le chef de l'associé personne physique, alors que dans le cadre d'une liquidation, les plus values latentes, les réserves immunisées, les provisions..., seront taxées à l'isoc (impot de liquidation) dans la mesure où le bénéfice de liquidation dépasse les éventuelles pertes antérieures bien entendu, et un précompte mobilier de 10% sera dû sur le boni du liquidation lors de sa distribution (prélèvement à la source).

en cas de partage en nature d'immeuble dans une société autre qu'une sa, un traitement spécifique est appliqué concernant les droits de transmission, qui peut être très interessant. ideeee