Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
Responsabilité lors de l'apport des compétences de gestion (Pagina 1) / Autre - Divers / Comptable.be - Forums
LBRP 2018

#1 2008-03-07 09:00:11

Cecila
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-10-26
Posts: 128

Re: Responsabilité lors de l'apport des compétences de gestion

Bonjour,

Quelles sont les responsabilités que pourraient avoir une personne qui apporte sa gestion à un indépendant qui veut s'installer.

Celui qui apporte la gestion pourrait-il être responsable des dettes de l'indépendant,....

Merci beaucoup

Bonne journée

Offline

#2 2008-03-07 09:57:20

hittiche
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-10-07
Posts: 2,154

Re: Responsabilité lors de l'apport des compétences de gestion

Celui qui apporte sa gestion est responsable de celle-ci.


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Offline

#3 2008-03-07 10:49:57

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 10,504

Re: Responsabilité lors de l'apport des compétences de gestion

La loi exige que quelqu'un soit RESPONSABLE de la gestion.

Si vous analysez le terme, vous constaterez que vous devez subir les inconvénients éventuels de votre participation.

Dans le cas contraire, à quoi servirait cette mascarade ?

Offline

#4 2008-03-07 19:31:42

Cecila
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-10-26
Posts: 128

Re: Responsabilité lors de l'apport des compétences de gestion

Donc si l'indépendant ne paye pas ses cotisations sociales, sa tva, ses impôts,.... on peut nous demander à nous de payer ses dettes ????

Offline

#5 2008-03-07 20:49:22

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 10,504

Re: Responsabilité lors de l'apport des compétences de gestion

mais oui ...

Offline

#6 2008-03-09 20:40:12

Musicseba
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-07-26
Posts: 17

Re: Responsabilité lors de l'apport des compétences de gestion

pour rebondir sur le sujet...je vais pe être dans le meme cas avec un ami souhaitant passer en société: y-a-t-il une assurance couvrant ce risque?? j'ai l'impression que non mais cela ne coute rien de demander :-)

Mon ami va charger un comptable de la tenue de ses comptes et de ses relations fiscales, comptes annuels.... le comptable n'est pas tenue par ses dettes éventuelles je suppose ou alors assurance possible. Je reprendrais pe après les rennes de la gesion.

Encore une question: pour prendre en charge la gestion administrative et comptable d'une société y-a-t-il un accès à la profession? Si oui une licence en sciences commerciales et financières (HEC) est-elle suffisante ou faut-il être agréé comme pour les réviseurs d'entreprise?

merci,
séb

Offline

#7 2008-03-10 14:52:52

Quartes
Gebruikers
Van: 1090 Bruxelles
Geregistreerd: 2006-02-17
Posts: 2,416
Website

Re: Responsabilité lors de l'apport des compétences de gestion

Bonjour,

Il existe une assurance R.pro. des dirigeants d'entreprises chez plusieurs compagnies.

Si le comptable chargé des travaux par la société est "externe", il devra obligatoirement être membre de l'IPCF ou de l'IEC.
Sa R. pro. est obligatoire et contrôlée par son Institut.
Enfin, il faut prouver ses connaissances de gestion de base, ce qui avec votre diplôme ne poserait aucun problème.

Cordialement.


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB