TVA sur travaux immob. pour compte propre

pulsar · 2008-03-11 22:38:22

Bsr à toutes/tous.

Un menuisier a acheté une maison qu'il utilise en partie pour son activité (10%). Il doit remplacer les chassis, dont coût : 6.000 € HTVA

1 / achat des chassis auprès de son fournisseur Luxembourgeois, donc en intracom.

2 / Il place lui-même les chassis.

il y a plusieurs questions que je me pose :

1 / L'art 33 du code TVA dit qu'il ne doit pas compter de tva sur sa main d'oeuvre, mais uniquement sur les marchandises.

mais quel taux de tva ? Lorsqu'il s'agit d'un achat uniquement, le taux est de 21%, mais en cas de placement, le taux est de 6% (maison de + de 5 ans, il est enregistré).

Donc : quel est le montant de la tva qu'il doit reverser ?

2 / Doit il s'établir une facture à lui même ? et si oui, avec quel éléments ? Uniquement la refacturation des marchandises ? Ou alors en comptabilisant également sa main d'oeuvre ? Et avec quel taux pour chacun des éléments (marchandises et main d'oeuvre)

3 / Doit il mettre un "libellé' spécifique pour cette opération pour la tva ?

J'espère avoir été clair dans mes explications, te je vous remercie d'avance de vos avis.

michaeld · 2008-03-21 00:00:43

Salut Pulsar,

Je me casse aussi la tête sur ton problème.
Je n'ai jamais eu le cas, mais cela risque de m'arriver un jour ou cela risque d'arriver à un confrère de ce site.
Aussi, je te donne mon avis (incomplet) en espérant que quelqu'un a déjà eu ce cas et qu'il nous informera de son expérience.

Réflexions :
1) le menuisier a acheté co/co. Donc, la marchandise est bien entrée dans son patrimoine professionnel. Il aurait (peut-être) mieux valu qu'il achète les chassis pro en intracom et les chassis privés avec la TVA luxembourgeoise.
2) s'il devait prélever les chassis sur son stock, c'est 21%.
3) s'il fait une facture de lui (entrepreneur) à lui même (particulier ayant une maison de + de 5 ans) pour la partie privée (avec attestation). Je n'ai rien trouvé qui interdise d'agir ainsi.
Attention, il faut facturer aussi les heures prestée éventuellement par un ouvrier, l'utilisation des outils, des petites fournitures,...

Attention : ce n'est que mon humble avis.

MD

Jojo · 2008-03-21 10:04:26

Ce sujet a été longuement développé sur ce site !

Une intervenante a justifié que la main-d'oeuvre du professionnel travaillant pour lui-même ne devait pas subir la tva.

kissa · 2008-03-21 21:39:40

Personnellement, je ne vois pas pourquoi l'opération serait exclue du taux réduit puisqu'il y a bien un travail immobilier effectué par un entrepreneur enregistré dans un immeuble de plus de 5 ans destiné à une habitation ... même si la prestation n'est "facturée" qu'à concurrence du prix des matériaux.

Pour les 10% professionnel, l'administration admet aussi l'application du taux de 6% pour autant qu'on ne puisse déterminer le travail effectué avec précision. Pour les chassis, je présume qu'il est aisé de préciser celui ou ceux qui sont destinés à la partie professionnelle, il s'agira donc d'appliquer le taux de 21% pour cette partie professionnelle.

Les articles 3 et 4 de l’AR N°1 prévoient que l’assujetti établisse, au plus tard la cinquième jour du mois qui suit celui où la taxe devient exigible, un document constatant la prestation de service au sens de l’article 19 C.TVA. Ce document devra être inscrit au facturier de sortie. En vertu de l'article 5 § 2, du même AR N° 1, ce document doit porter les mentions suivantes :
- le numéro sous lequel il est inscrit au facturier de sortie
- le nom ou la dénomination sociale de l'assujetti, l'adresse de son siège administratif ou social, et son numéro d'identification à la TVA
- la date
- l'indication du montant de l'opération, du taux et du montant de la taxe due.
Les cases 01 (dans ce cas pour la partie privée) et 54 de la déclaration seront mouvementées.

En conclusion, l'assujetti devrait établir une facture interne pour travail immobilier (pose de chassis) reprenant le montant des chassis utilisés pour la partie privée.

pulsar · 2008-03-22 02:13:34

Merci Kissa

C'est vers cette solution que je me dirigeais. Tu me confortes donc dans mon avis. j'adore

pour résumé : tva 6% sur les chassis partie privée, et 21% sur les chassis partie professionnelle, et rien pour la m.o.

Bonne nuit

kissa · 2008-03-22 12:37:19

Pour la partie professionnelle, à partir du moment où les travaux immobiliers sont considérés comme un investissement (donc non une réparation, entretien, ...) la base d'imposition est la valeur normale des travaux (donc aussi la MO) :

Article 33 C.TVA :
§ 1er. La base d'imposition est constituée :
3° pour les opérations visées à l'article 19, § 2, 1°, par la valeur normale des prestations de services telle que cette valeur est déterminée conformément à l'article 32.

Ce qui ne change rien pour un assujetti avec droit à déduction sauf en cas de révision (5 ans dans ce cas)