#1 2008-12-08 14:24:40

Almoradi

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Re : nouveau actionnaire / SA

Bonjour,

Une société anonyme composés de 3 administrateurs qui sont également actionnaires de cette société.

Un des actionnaires aimerait faire rentrer son époux comme actionnaire.

1) son épouse transfére une partie de ses actions à son époux
    a) je suppose qu'il faut faire une assemblé générale et          la  publication au moniteur ?
     b) ce transfert action peut-il être fait à un prix zéro ?
     c) actuellement il y travaille déjà comme employé. Donc je suppose qu'il y a aucun probleme pour qu'il continue avec ce statut tout en étant actionnaire de la société.

2) Si par contre il est également nommé comme administrateur je suppose qu'il devra changé son statut actuel d'employé en dirigeant d'entreprise indépendant.

Merci beaucoup pour les éclaircissements

COMPTALUX

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Re : nouveau actionnaire / SA

Le transfert des parts est tout à fait libre dans les SA donc aucune formalité à remplir

Un administrateur ne peut pas être employé, il n'y a pas de liend de subordination

Almoradi

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Re : nouveau actionnaire / SA

Merci pour votre réponse.

Mais comment peut-il avoir la preuve qu'il est bien actionnaire
dans la société ? (faire une convention entre époux ?)

S'il devient administrateur (dirigeant d'entreprise) dans ce cas là il faudra faire une A.G. et une publication au moniteur ?

Merci

COMPTALUX

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Re : nouveau actionnaire / SA

Si les parts ne sont pas imprimées, il faut transcrire cette cession au registre des parts de la sociétés.

Pour une démission et/ou nomination d'administrateur, il faut une assemblée générale et une publication au Moniteur belge.