TVA sur Services Achats: Inde / Ventes: UK,FR,BE,CH,IT

LAPCons · 2008-12-28 17:59:06

Bonjour,

Je suis actuellement en négociation avec une société indienne pour m'établir en tant que représentante Européenne (Bureau Européen-Siège social Bruxelles) pour cette société active dans le développement web et software (serices donc).

Les prestations seront facturés par la société indienne à ma société belge (achats) et refacturées aux différents clients dans les pays suivants pour commencer (UK,FR,Susse, Italie, Belgique)

J'aurais voulu savoir le processus concernant la TVA:

- tout d'abord sur les "achats": lorsque cette société indienne va me facturer les services avec TVA indienne, qu'en est-il de cette TVA:est-elle récupérable, ou p-e l'opération est-elle exemptée?

- sur les ventes, quel régime s'appliquent aux clients:
- si ceux-ci sont assujettis?
- si ceux-ci ne sont pas assujettis?

Dans chacun des pays suivants:

-Angleterre
-France
-Italie
-Suisse
-Belgique ( ca je pense que je sais :-) )

Je remercie d'avance tous ceux qui pourront de près ou de loin éclairer ma lanterne!!!

A bientôt

Loulou

Jojo · 2008-12-28 18:33:41

Achats

Voyez votre fiscaliste indien

Ventes

Application de la tva BELGE dans tous les cas.

f · 2008-12-28 19:16:29

Jojo, pq une TVA belge applicable sur les ventes de services informatiques aux clients hors Belgique (pays cités) ?

Jojo · 2008-12-28 19:25:07

Parce que la prestation "indienne" est devenue une prestation belge !
La société belge peut difficilement justifier d'avoir presté ailleurs qu'en Belgique non pas une prestation informatique mais un quelque chose comprenant une prestation indienne !

Il est évident que j'irais immédiatement au ruling car quelle va être la marge bénéficiaire et pourquoi ?
Dossier à analyser !

f · 2008-12-28 19:27:37

ok Jojo, merci pour précision.

Mais si la prestation (à définir évidemment) (ou l'octroi d'utilisation de licence) est directement effectuée par la société indienne pour le client hors Belgique et que LAPCons n'agit que comme intermédiaire commercial, il y a matière à voir le dossier en détail effectivement.