FINASSET 3.3.0.0

#1 2009-02-04 11:01:31

bellotaliano
Membre
Lieu : Belgique
Inscription : 2005-05-04
Messages : 70

Re : tva cocontractant

Bonjour,

Doit-on appliquer de la tva cocontractant sur une facture de nettoyage de bureaux? En sachant que le montant de la facture ne dépasse pas 200 €.

N'est-ce pas de l'entretien tout ce qu'il y a de plus banale?


Forza la comptabilité 8)

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#2 2009-02-05 09:41:33

kissa
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Lieu : Province du Luxembourg
Inscription : 2006-09-13
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Re : tva cocontractant

Pour le régime co-contractant, l'entretien et le nettoyage font partie des travaux immobiliers que la prestation soit banale ou que le montant de la facture soit faible.

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#3 2009-02-05 14:48:56

bellotaliano
Membre
Lieu : Belgique
Inscription : 2005-05-04
Messages : 70

Re : tva cocontractant

ok merci pour l'info


Forza la comptabilité 8)

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#4 2009-02-07 22:58:19

michaeld
Membre
Lieu : 1350 Orp-Jauche
Inscription : 2004-02-09
Messages : 1 399

Re : tva cocontractant

D'accord avec Kissa.

Attention : si vous prestez chez un assujetti exempté (notaire, avocat, médecin, ...) il faut facturer 21%.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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