Contrôle d'une SPRL par une autre SPRL...

Said · 2009-06-19 10:35:58

Bonjour,

Est ce qu'une société A (sprl) peut détenir 100% d'une autre SPRL B ? Au niveau de la gérance, est ce que la société A doit être nommée comme gérante de la société B?

Merci d'avance

Jojo · 2009-06-19 11:12:27

Oui mais les retours de flamme sont importants !
Réunion de tous les titres en une seule main ...
On peut s'amuser à nommer une société gérante d'une autre ... bonjour les problèmes de représentation ...

Said · 2009-06-19 11:30:50

Merci de votre réponse.
Un petit mot d'explication. Mon client souhaitait acquérir une société mais ne pouvait obtenir un prêt en son nom propre. La banque a exigé que sa société acquière la totalité des parts et ainsi obtenir le prêt au nom de la société.
Je me demandais si il est préférable de nommer à la gérance la société A ou le gérant de la société A. Qu'en pensez-vous?

Jojo · 2009-06-19 11:40:49

Il est plus intelligent de nommer la personne physique.

Par contre, vous êtes un très mauvais conseilleur si vous laissez la situation en l'état (Achat des 100 %) sauf à faire l'intégration par absorption !!!

Said · 2009-06-19 12:22:39

Merci pour le compliment....
C'était un problème de liquidité et une exigence de la banque.

Mais je pense faire racheter une partie des parts par la personne physique on utilisant son courant.

COMPTALUX · 2009-06-19 19:24:28

Il n'y a aucun obstacle à cette opération, une société peut parfaitement détenir une voire même plusieurs autres sociétés.

Nommer une personne morale comme gérant n'a pas de sens attendu qu'il faut en tout état de cause nommer une personne physique comme représentant permanent.

Jojo · 2009-06-19 20:26:23

Obstacle ? Non ... mais conséquences (peut-être) dramatiques ? Oui !!!

kissa · 2009-06-19 20:52:11

Attention que pour une sprlu détenue par une personne morale, celle-ci est solidairement responsable de tous les engagements aussi longtemps qu'elle reste unique associée.