provision pour pécule de vacances

bernique · 2009-10-31 10:38:41

En vue d'une fusion de plusieurs sociétés, nous devons réaliser un bilan au 30/06/09.

Ma question est la suivante :

Provision employée calculée par le secrétariat social du 01/01 aui 30/06 : 80000€
Provision 2008 125000€
Pauée en 2009 sur provion 2008 jusqu'au 30/06 65000

Ma provion au bilan du 30/06 :choc: est t'elle de 80000
ou
de (125000-65000)+80000= 120000

Merci de me répondre

Jojo · 2009-10-31 11:11:54

Euh ... 140.000 euros ?

bernique · 2009-10-31 12:23:48

veuillez m'excuser,
Et lire payer en 2008 65000€
(125000-65000)+80000=140000

Merci pour ta réponse

bernique · 2009-10-31 19:52:29

En fait le réviseur a rectifié ma provision de 140000,00€ et prend le chiffre du secrétariat social soit 80000,00€.
Il y a donc pour moi un bénéfice supplémentaire de 60000,- dans cette société et de 400000,-dans l'autre société.

Je leur ai fait part de mon désaccord mail il reste sur sa position.

Que dois je faire ?? Leur faire signer l'écriture od rectificative.

Je me sens très mal à l'aise avec ce bénénfice fictif.

Merci de me répondre

COMPTALUX · 2009-10-31 20:59:58

La position du réviseur me semble indiscutable outre le fait qu'il faut faire un reprise de 60.000 € sur la provision 2008 vu que celle-ci excède le montant de la charge réelle (provision 125 k€ charge réelle 65 k€).

kissa · 2009-10-31 21:19:18

Si je comprends bien votre exposé, la provision 2008 de 60.000 est le solde à payer au 30/06/09 dans le courant du deuxième semestre 2009 et il y a une provision de 80.000€ pour les 6 premiers mois 2009 à payer en 2010 si tous les emplois sont maintenus ?

En d'autres termes, si la société avait viré tout le monde au 30/06, elle payerait 140.000€ de pécules de vacances ?

C'est la question à se poser et dans l'affirmative, la provision de 140.000€ est correcte !

Jojo · 2009-11-01 09:12:09

La 'traduction' de Kissa me semble parfaite.
Il me semble aussi que tout le personnel n'a PROBABLEMENT pas pris ses vacances AVANT le 30 juin et donc qu'un solde de provision (2008 ) se justifierait amplement.
Par contre, je ne comprends pas le problème des 400.000 euros dans l'autre société.

bernique · 2009-11-01 09:22:26

Meci à vous deux pour vos réponses.

Kissa, vous avez raison pour moi, il reste des pécules simples à payer en 2009 de la provsion 2008 de 60000,-. C'est assez logique, étant donné que la majorité des personnes prenne leur congé en juillet et août.
Et les 80000 sont calculés sur les revenus 2009 pour être payés en 2010.
Mon raisonnement, je l'ai expliqué aux réviseurs, mais ils ne changent pas d'avis. Pour eux la provision de 80000 doi suffir pour terminer l'année. Et au 31/12/09, la provision va être juste.
Néanmoins, on se base sur des chiffres fictifs pour la suite des événements dans la fusion.

Je vous remercie de nouveau. Et je pense que cela ne devrait pas déranger les réviseurs de me signer cette od.

Je vous souhaîte une bonne journée.

bernique · 2009-11-01 09:32:32

Jojo

Merci pour ta réponse

Pour l'autre société, c'est le même raisonnement.

Provision 2008 =+ ou - 900000
Utilisée 500000
Provisoion calculée par le secrétariat du 01/01 au 30/06 500000.

Provision réviseur 500000
Provision suivant mon raisonnement : (900000-500000) + 400000= 900000

Différence reprise par un crédit au 629000 : 400000.

Merci

Bonne journée

Merci à vous tous.

COMPTALUX · 2009-11-01 20:07:43

Je suis à 100% d'accord avec le réviseur, au 30/06/2009, le pécule de vacance relatif aux congés promérités de l'année 2008 est en principe payé depuis longtemps et par conséquent, le comptes intérimaires ne doivent plus montrer que la provision pour les congés promérités pour la période entre le 01/01/09 et le 30/06/09.

Sauf changement récent dans la législation la date à laquelle les congés sont pris n'impacte pas sur la date de paiement du pécule.

kissa · 2009-11-01 21:14:29

Pour les employés, il y a le double et le simple précule. L'un est payé, en principe, pour le 30/6, l'autre au cours de congés pris par les employés (en remplacement de leur rémunération). Donc il peut y avoir un pécule dû jusque fin novembre N+1 relatif à l'année N. (et ce en Belgique ...)

Fox · 2009-11-01 22:21:57

Votre provision de PV (simple et double pécule) de 2008 à payer en 2009 est de 125.000 €. Vous en avez payé 65.000 €. Le paiement comporte-t-il le simple PV ? Autrement dit, tout le personnel a pris ses congés au 30 juin 2009 ? Si oui, votre provision de 125.000 € est épuisée. Dans la négative, vous devrez encore tenir compte du simple pécule qui sera payé après le 30 juin. Par exemple, un employé part en congé en juillet : 4 semaines cela représentera la PV puisqu'il n'y aura pas de contrepartie à la "rémunération". Je rejoins en cela ce que dit Kissa.

bernique · 2009-11-04 10:11:49

Merci à vous tous, grâce à vous, le réviseur a revu sa position et a accepté la provision de 140000,-. Après s'être concerté avec le service juridique de leur société et avec le secrétariat social.

Encore une fois merci et bonne journée.

#1 2009-10-31 10:38:41

Re : provision pour pécule de vacances

#2 2009-10-31 11:11:54

Re : provision pour pécule de vacances

#3 2009-10-31 12:23:48

Re : provision pour pécule de vacances

#4 2009-10-31 19:52:29

Re : provision pour pécule de vacances

#5 2009-10-31 20:59:58

Re : provision pour pécule de vacances

#6 2009-10-31 21:19:18

Re : provision pour pécule de vacances

#7 2009-11-01 09:12:09

Re : provision pour pécule de vacances

#8 2009-11-01 09:22:26

Re : provision pour pécule de vacances

#9 2009-11-01 09:32:32

Re : provision pour pécule de vacances

#10 2009-11-01 20:07:43

Re : provision pour pécule de vacances

#11 2009-11-01 21:14:29

Re : provision pour pécule de vacances

#12 2009-11-01 22:21:57

Re : provision pour pécule de vacances

#13 2009-11-04 10:11:49

Re : provision pour pécule de vacances

Pied de page des forums