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Déclaration OSS - Iles Canaries (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
LBRP 2018

#1 2022-04-05 08:59:38

Olicool
Gebruikers
Geregistreerd: 2006-08-04
Posts: 66

Déclaration OSS - Iles Canaries

Bonjour,

En principe, un assujetti belge qui donne des formations dans un autre pays de l'Union Européenne pour un montant supérieur à 10.000€ par an à des clients non assujettis doit faire une déclaration dans l'OSS (One-Stop-Shop) et payer la tva du pays dans lequel cette formation a été donnée.

Quid si cette formation a lieu dans les îles Canaries?  D'après ce que je vois, les Canaries n'appliquent pas de tva, mais un impôt spécial appelé "IGIC".

Merci pour vos réponses.

Cordialement

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#2 2022-04-05 11:24:18

Jojo
Gebruikers
Van: Brabant wallon
Geregistreerd: 2004-01-16
Posts: 10,935

Re: Déclaration OSS - Iles Canaries

Régime spécial : Europe (Espagne) sans être européen pour la TVA  !

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