Corporate Desk 2018

#1 2021-12-29 01:38:19

Camali
Membre
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Help cotis

Bonsoir, je suis complètement perdue. Mon mari a commencé un boulot d’indépendant ( gérant) de mi 2018 à fin 2019. C’est l’autre gérant à qui appartient la boîte qui se charge de payer les cotisations sociales. Évidemment, il en a payé certaines mais pas toutes et encore moins les reguls. Depuis début janvier 2020, ils ont mis fin au mandat et le même jour il a été engagé comme ouvrier par ce gérant et pour la même boîte . Ça a duré 3 mois et puis il a trouvé autre chose ailleurs.
Bien sûr il y a 2-3 jours on a reçu une lettre de huissier avec des cotis à payer… on a contacté la CAS qui nous a envoyé un relevé de plus de 7000 euros à payer !!!

Que peut-on faire?  On va devoir payer c’est sûr mais j’ai entendu dire qu’il pouvait y avoir un souci au niveau du statut dans le fait de passer ouvrier pour la même boîte alors que les cotis indépendant ne sont pas en ordre?

De plus n’ayant plus d’accès à rien du tout comment savoir si ces cotis sont correctes ?

Merci de votre aide!

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#2 2021-12-29 09:30:00

Jojo
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Re : Help cotis

Il y a PLUSIEURS problèmes qui sont à résoudre séparément !
Le premier est le paiement des cotisations sociales d'indépendant ... Vous en étiez responsables même si la société est légalement solidaire.
Il faut et il suffit de demander à la CAS la ventilation de la somme due. Il est assez rare que le décompte soit inexact.

Le problème de l'indépendant - ouvrier est à regarder pour la période antérieure à janvier 2000

Il faut examiner avec prudence le chemin à parcourir puisqu'il débouche immanquablement sur une guerre !

Je vous conseille donc de consulter le professionnel de VOTRE choix en mettant dans la balance le coût d'une procédure, le coût d'une rupture de contrat, la durée du liitige et le gain éventuel à en espérer.

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#3 2021-12-29 09:58:48

Camali
Membre
Inscription : 2021-12-29
Messages : 3

Re : Help cotis

Merci pour votre réponse.
Nous avons pris rdv avec la CAS vendredi, en espérant stopper cet huissier et voir avec eux pour un « délai » afin d’éclaircir tout cela pour ce changement de statut. Nous demanderons un plan de paiement.

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#4 2021-12-30 01:15:00

Camali
Membre
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Messages : 3

Re : Help cotis

J’aurais encore quelques petites questions

- mon mari n’a pas la gestion, est ce grave?  ( secteur horeca événementiel)

- j’avoue ne pas trop comprendre cette histoire de changement de statut au niveau des conséquences: le gérant qui a donc repris la société après lui lui a fait signer la démission de gérant à la même date que son engagement comme ouvrier pour la même société.

- sur le document il est indiqué qu’il était gérant et exerce le mandat à titre gratuit ce qui me semble contradictoire.
Il a toujours laissé sous entendre que c’était un statut d’associé actif sauf que sur le document il est bien écrit gérant.

Merci .

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#5 2021-12-30 10:15:03

Jojo
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Re : Help cotis

Gérant = associé actif !
Le mandat gratuit ne joue aucun rôle sauf si vous voulez la guerre ....
Votre problème n'est pas celui d'être devenu ouvrier mais celui de la période où il était gérant.
Votre mari a certainement perçu quelque chose pendant cette période et, suivant vos dires, des cotisations d'indépendant ont été payées à sa place !
Difficile de prendre position sans avoir vu TOUT votre dossier !

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