Plus-value vente immeuble

kiesss14 · 2022-01-21 01:28:47

Bonjour, je voulais savoir
1)comment calculer la plus value pour un immeuble détenu moins de 5 ans pour un indépendant en personne physique. Le terrain n'a pas été amorti, l'immeuble a été amorti à 40% Professionnel durant 4 ans.
Comment tenir compte de l'absence de plus value sur le terrrain ?
Merci de vos lanternes !

Jojo · 2022-01-21 14:23:14

Euh ...
Question bizarre sauf si ....
Le terrain et le bâtiment construit dessus forment un ensemble !

Le calcul se fait comme suit :

Prix de vente moins le calcul suivant

(prix d'achat de l'ensemble majoré des frais d'achat) le tout x 40 % MOINS les amortissements sur les années précédents la vente

Laatst bewerkt door Jojo (2022-01-21 14:26:25)

kiesss14 · 2022-01-21 14:54:26

Merci beaucoup, je ne savais pas qu'on pouvait ajouter les frais d'achats au prix de l'achat pour le calcul de la PV. Merci pour l'info !

Concernant le terrain j'ai lu (en gros) que la Cour de Cassation (21/06/18) avait estimée que pour calculer la plus value il fallait ventiler le prix de vente entre le terrain et le bâtiment(pour une comptabilité simplifiée ) . Parce que, comme, la partie du terrain n'avait jamais été immobilisé , elle n'était pas un actif professionnel.
Lors de la revente on ne devait donc pas calculer de plus value sur la partie terrain.
bien à vous

Jojo · 2022-01-21 16:28:33

Avez-vous une référence plus précise ?
Comme fiscaliste, votre traduction me fait douter ... même si l'idée est bien là !

Jojo · 2022-01-21 16:35:52

J'ai trouvé l'arrêt. Il renvoie la cause pour absence de justification !

Cela étant, vous pouvez toujours tenter votre chance mais comment allez-vous scinder le prix ?

kiesss14 · 2022-01-21 20:24:52

Merci, j'essayais à mon tour de le la retrouver : )
Justement je ne sais comment le scinder j'imaginais à vu de nez 80% pour la maison et 20% pour le terrain. Mais bon peut être voir avec un notaire?
Concernant les frais d'achats (frais de notaires...) à ajouter prix d'achat, je ne pas su trouver une référence. Avez vous une piste à me proposer pour pouvoir le justifier, au cas où ?
Merci

Laatst bewerkt door kiesss14 (2022-01-21 20:30:18)