Corporate Desk 2018

#1 2022-01-21 01:28:47

kiesss14
Membre
Inscription : 2022-01-21
Messages : 4

Plus-value vente immeuble

Bonjour,  je voulais savoir
1)comment calculer la plus value pour un immeuble détenu moins de 5 ans pour un indépendant en personne physique. Le terrain n'a pas été amorti, l'immeuble a été amorti à 40%  Professionnel durant 4 ans.
Comment tenir compte de l'absence de plus value sur le terrrain ?
Merci de vos lanternes !

Hors ligne

#2 2022-01-21 14:23:14

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 897

Re : Plus-value vente immeuble

Euh ...
Question bizarre sauf si ....
Le terrain et le bâtiment construit dessus forment un ensemble !

Le calcul se fait comme suit :

Prix de vente moins le calcul suivant

(prix d'achat de l'ensemble majoré des frais d'achat) le tout x 40 % MOINS les amortissements sur les années précédents la vente

Dernière modification par Jojo (2022-01-21 14:26:25)

Hors ligne

#3 2022-01-21 14:54:26

kiesss14
Membre
Inscription : 2022-01-21
Messages : 4

Re : Plus-value vente immeuble

Merci beaucoup, je ne savais pas qu'on pouvait ajouter les frais d'achats au prix de l'achat pour le calcul de la PV. Merci pour l'info !

Concernant le terrain j'ai lu (en gros) que la Cour de Cassation (21/06/18) avait estimée que pour calculer la plus value il fallait ventiler le prix de vente entre le terrain et le bâtiment(pour une comptabilité simplifiée ) . Parce que, comme,  la partie du terrain n'avait jamais été immobilisé , elle  n'était pas un actif professionnel.
Lors de la revente on ne devait donc pas calculer de plus value sur la partie terrain.
bien à vous

Hors ligne

#4 2022-01-21 16:28:33

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 897

Re : Plus-value vente immeuble

Avez-vous une référence plus précise ?
Comme fiscaliste, votre traduction me fait douter ... même si l'idée est bien là !

Hors ligne

#5 2022-01-21 16:35:52

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 897

Re : Plus-value vente immeuble

J'ai trouvé l'arrêt. Il renvoie la cause pour absence de justification !

Cela étant, vous pouvez toujours tenter votre chance mais comment allez-vous scinder le prix ?

Hors ligne

#6 2022-01-21 20:24:52

kiesss14
Membre
Inscription : 2022-01-21
Messages : 4

Re : Plus-value vente immeuble

Merci, j'essayais à mon tour de le la retrouver : )
Justement je ne sais comment le scinder j'imaginais à vu de nez 80% pour la maison et 20% pour le terrain. Mais bon peut être voir avec un notaire?
Concernant les frais d'achats (frais de notaires...) à ajouter prix d'achat, je ne pas su trouver une référence. Avez vous une piste à me proposer pour pouvoir le  justifier, au cas où ?
Merci

Dernière modification par kiesss14 (2022-01-21 20:30:18)

Hors ligne

#7 2022-01-21 23:49:27

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 897

Re : Plus-value vente immeuble

Il n'y a pas à justifier ! Votre prix d'achat comporte les droits et les vacations du notaire. Point

Hors ligne

#8 2022-01-22 18:00:19

kiesss14
Membre
Inscription : 2022-01-21
Messages : 4

Re : Plus-value vente immeuble

Merci pour votre réponse, elle est top !
Merci pour votre aide
Bien à vous

Hors ligne

Pied de page des forums