LBRP 2018

#1 Re : Impôts des Sociétés » Responsabilité comptable concernant erreur d'encodage » Aujourd'hui 09:29:35

La conciliation, ce miroir aux alouettes pour que cette administration se prévale d'être humaine !
Si votre comptable ne comprend pas, prenez rendez-vous chez un fiscaliste, celui de VOTRE choix naturellement !

#2 Re : Autre - Divers » Note de Frais Véhicule privé utilisé en société » Aujourd'hui 09:24:47

Vous pouvez toujours, dans un premier temps, faire ce calcul ... mais j'ai des doutes !
Un forfait est et reste un forfait !

#3 Re : Autre - Divers » Note de Frais Véhicule privé utilisé en société » 2022-01-25 23:39:51

Carnet de déplacements : naturellement oui !
L'indemnité kilométrique COUVRE tout y compris l'amortissement !
Il n'y a pas d'autre moyen sauf, cas rarissime aujourd'hui, un forfait ...

#4 Re : Impôts des Sociétés » Responsabilité comptable concernant erreur d'encodage » 2022-01-25 11:28:25

C'est déjà un bon point , cet aveu
Il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en demandant que le comptable actionne son assurance en responsabilité au minimum pour les amendes.
J'ose croire, par ailleurs, que votre comptable sait utiliser à bon escient le tableau des réserves taxées !
Il est malheureusement évident que vous êtes responsable de votre comptable. Le  fisc ne s'embarrasse pas de nuances; il prend là où il trouve la voie la plus facile ...
Courage !

#6 Re : Autre - Divers » Note de Frais Véhicule privé utilisé en société » 2022-01-25 09:26:25

Il faut malheureusement assumer ses choix !
Je ne vois qu'une piste ! Le listing PRECIS de vos déplacements professionnels avec une valorisation à +/- 0,35 €/km.

#7 Re : Impôts des Sociétés » Responsabilité comptable concernant erreur d'encodage » 2022-01-25 09:20:06

Sans connaître l'ordre de mission avenu entre vous, il est difficile d'être affirmatif. Il semble qu'il y a une faute dont les conséquences A TERME devraient être moins graves que ce que votre texte laisse entendre.
Voyez avec votre comptable s'il reconnaît un manque de rigueur ...
A défaut, il y a lieu d'envisager un clash dont la résolution peut prendre un 'certain' temps ....

#8 Re : Code des sociétés. » Bilan - proces verbal - signature » 2022-01-24 10:28:46

Soit il paie les intérêts soit il y a un ATN
Un problème majeur s'en suit puisqu'il n'est plus ni actionnaire ni administrateur, celui de voir le contrôleur estimer que c'est un cadeau , d'où DNA !
Pourquoi ne rembourse-t-il pas ?

#9 Re : Code des sociétés. » Bilan - proces verbal - signature » 2022-01-24 10:27:42

Soit il paie les intérêts soit il y a un ATN
Un problème majeur s'en suit puisqu'il n'est plus ni actionnaire ni administrateur, celui de voir le contrôleur estimer que c'est un cadeau , d'où DNA !
Pourquoi ne rembourse-t-il pas ?

#10 Re : Code des sociétés. » Bilan - proces verbal - signature » 2022-01-23 15:40:03

Pour moi, pas du tout ! Au minimum, il y a un ATN sur le découvert (Intérêts) ...
Pour être certain, quand vous écrivez qu'il a une créance envers la société, vous voulez dire qu'il DOIT un montant à la société (Compte courant à l'ACTIF) ?

#12 Re : Code des sociétés. » Bilan - proces verbal - signature » 2022-01-22 10:54:37

Sur base de ces nouvelles informations
Le sortant doit signer le rapport de gestion et du coup le bilan
Le nouveau, entré avant le 30 juin, doit AUSSI signer le rapport et le bilan. Il peut souligner qu'il est arrivé tardivement ....

#13 Re : Code des sociétés. » Bilan - proces verbal - signature » 2022-01-22 09:55:31

Si je traduis bien ce que vous avez écrit :
un administrateur abandonne son mandat le 30 juillet 2021.
Décharge lui serait donnée : à quelle date ?
Le bilan au 30 juin AVANT la fin de son mandat est établi quand ?
Le rapport de gestion est établi quand ?
De quel procès-verbal parlez-vous ?

#14 Re : Impôts des personnes physiques » Plus-value vente immeuble » 2022-01-21 23:49:27

Il n'y a pas à justifier ! Votre prix d'achat comporte les droits et les vacations du notaire. Point

#15 Re : Impôts des personnes physiques » Plus-value vente immeuble » 2022-01-21 16:35:52

J'ai trouvé l'arrêt. Il renvoie la cause pour absence de justification !

Cela étant, vous pouvez toujours tenter votre chance mais comment allez-vous scinder le prix ?

#16 Re : Impôts des personnes physiques » Plus-value vente immeuble » 2022-01-21 16:28:33

Avez-vous une référence plus précise ?
Comme fiscaliste, votre traduction me fait douter ... même si l'idée est bien là !

#17 Re : Impôts des personnes physiques » Plus-value vente immeuble » 2022-01-21 14:23:14

Euh ...
Question bizarre sauf si ....
Le terrain et le bâtiment construit dessus forment un ensemble !

Le calcul se fait comme suit :

Prix de vente moins le calcul suivant

(prix d'achat de l'ensemble majoré des frais d'achat) le tout x 40 % MOINS les amortissements sur les années précédents la vente

#18 Re : Impôts des personnes physiques » Cotisations sociales et déduction pour investissement » 2022-01-19 11:06:53

Pour clore cette discussion :
Vous avez raison et vous avez tort !
En effet, c'est le montant de 4.000,00 € (Suivant votre exemple) qui doit être repris par un dirigeant d'entreprise et ce sont les montants de 5.000,00 et de 1.000,00 € qui doivent être repris SEPAREMENT par les activités lucratives, etc.
L'attestation UCM est peut-être basée sur une information inadéquate au départ !

#20 Re : Autre - Divers » Pensions : assurance ou fonds » 2022-01-18 13:38:00

Une assurance pension via un assureur ou un banquier/assureur est une assurance sur la vie et/ou le décès tandis que le fonds de pension est représenté par des actions (Un portefeuille titres).
Dans le premier cas, vous thésaurisez.
Dans le second, vous espérez retrouver plus tard vos mises avec ou sans intérêt et/ou plus-value.

Sur base de ce que vous écrivez, vous êtes peut-être trop vieux pour la première solution.

Il faut naturellement avoir la confirmation en demandant à votre assureur une proposition.

#21 Re : Code des sociétés. » Distribution de dividendes » 2022-01-18 10:09:39

Avez-vous établi DEUX catégories d'actions ?
Si NON, chaque action a droit au MEME dividende

#22 Re : Indépendants » Renseignement pour projet indépendant complémentaire » 2022-01-17 15:46:38

Vous demandez une consultation, ce qui dépasse l'objet du présent site.
Le mieux est de prendre rendez-vous avec un professionnel, celui de VOTRE choix.
En maximum deux heures, il vous aura aidé à prendre les bonnes décisions.

#24 Re : Impôts des Sociétés » Créance douteuse ou note de crédit - créance » 2022-01-16 10:47:12

Aussi longtemps que la créance est ouverte, le fisc a eu son dû !
Le seul reproche qu'on pourrait vous faire est une perte de liquidités et, en poussant le raisonnement jusqu'à l'absurde, un rejet des intérêts débiteurs sur un découvert .....

#25 Re : Impôts des Sociétés » Créance douteuse ou note de crédit - créance » 2022-01-16 09:43:22

Arrêt récent ? Plus de 20 ans !
Il est à remarquer que cela entraîne la perte définitive de la créance.
Dans votre cas précis, si j'étais contrôleur (Ce que je ne suis pas !), j'envisagerais avec plaisir un ATN ou une DNA ... sur base de votre prévisible peu d'empressement à attaquer ce membre de la famille.

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