LBRP 2018

#1 Re : Autre - Divers » Cotisation sociales pour une société qui a été vendue » 2021-05-19 13:31:34

" Il y a plusieurs problèmes dans votre situation !
Le premier est que la caisse de pensions n'a pas été avertie.
Heureusement, la publication au M.B. aurait été faite ...
Le deuxième, qui en découle, est que la caisse ne se fatigue pas à chercher qui est qui à tel moment.
Je vous suggère donc d'envoyer un recommandé avec accusé de réception signalant CETTE parution au M.B. (Joindre la copie !)
Le troisième est de savoir (Plus difficile) ce que le liquidateur a signifié à la caisse ! Ce genre de personnage est parfois imbu de sa personne et  accepte difficilement de corriger une information donnée erronément.
A vous de voir l'impact financier avant de confier le dossier à votre avocat ! "


Merci, pour votre réponse !
J'ai contacté la BCE, pour vérifier une chose et je me permettrai de revenir sur le sujet dès que j'aurai une réponse de chez eux.
Merci, encore et à bientôt !

#2 Re : Autre - Divers » Cotisation sociales pour une société qui a été vendue » 2021-05-18 18:19:22

Non, je ne l'ai pas fait...je ne savais pas qu'il le fallait...Je pensais que la publication dans le MB et le changement dans la base de donné de la BCE suffisent. Merci !

#3 Autre - Divers » Cotisation sociales pour une société qui a été vendue » 2021-05-18 17:47:06

wolfie.bxl
Réponses : 4

Bonjour,
J'ai été le seul actionnaire d'une sprl que j'avais vendue 30 mars 2018.
La caisse d'assurances m'exige les cotisations sociales des société, impayées pour les années 2018, 2019 et 2020.
Le 28 janvier 2021 on a ouvert la faillite de la société.

Je me suis renseigné sur internet et j'ai trouvé ceci :
" En cas de faillite de la personne morale: si la société est déclarée en faillite, le montant des cotisations dues par les mandataires et associés actifs sera inscrit au passif de la société. Si c'est la société qui n'est pas en ordre de cotisations sociales, la Caisse d'assurances sociales réclamera aux administrateurs d'acquitter les cotisations de cette société faillie en puisant dans leurs fonds propres. "

Maintenant, je déduis que, pour le pire, on peut me réclamer les cotisations pour l'année 2018.
Je ne comprends pas pour quelle raison on me demande les cotisations pour 2019 et 2020, du moment ou je ne suis plus dans la société depuis 30 mars 2018 ?
Pour l'instant, c'est la seule question, avec votre permission et je vous serais très reconnaissant si vous pouviez m'aider.


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#6 Re : Indépendants » Remboursement des cotisations sociales, c'est possible ? » 2021-02-15 14:07:59

Bonjour,
Je reviens sur ce sujet car je viens de recevoir un nouveau Avis de régularisation ( suite à la communication de mes revenus / 2019, de la part de l'administration fiscale ).
Je vous disais qu'un certain montant était dans la colonne " réserve spontanée "...sur le nouveau Avis, ce montant est dans la colonne " en suspens " !
Je ne comprends plus rien..pour quoi " en suspens " ?!..Mon dossier, mon compte est clôturé ! Cet argent est l'argent que j'avais payé en trop !
Dans la colonne " vous sera remboursé ", c'est zéro euros !
J'ai demandé de me rembourser cet argent, mais aucune réponse, à part de ce nouveau Avis de régularisation.
Je crois que c'est mon droit d'être remboursé.
Quelle est votre opinion ? Que puis-je faire, si ma demande reste sans réponse ? Par téléphone c'est effectivement impossible de contacter !
Merci !

#7 Re : Indépendants » Remboursement des cotisations sociales, c'est possible ? » 2021-01-27 15:38:22

Je ne pensais pas à une consultation, mais je comprends.
En conclusion, ce que je retiens c'est que ce montant devrait m'être remboursé. Est-ce que je me trompe ?
Merci !

#8 Re : Indépendants » Remboursement des cotisations sociales, c'est possible ? » 2021-01-27 14:32:11

Merci, pour la rapidité de votre réponse !
D'après ce que j'ai trouvé, sur internet, une réserve ( simplement "réserve", sans "spontanée" ) est un montant qu'on paie volontairement afin d'éviter les mauvaises surprises, après régularisation.
En fait, le document que j'ai reçu c'est l'Avis de régularisation et il y a des choses que je comprends pas..il y aurait un moyen d'attacher une photo ? Ce serait plus utile, à mon avis.
Merci !

#9 Indépendants » Remboursement des cotisations sociales, c'est possible ? » 2021-01-27 12:53:30

wolfie.bxl
Réponses : 8

Bonjour,
J'ai été le seul actionnaire dans une société que j'avais vendue; depuis , je ne suis plus indépendant et j'avais demandé à Partena de clôturer mon dossier. Mais quand la personne de la BCE a encodé, dans la base des données, les coordonnées du nouveau propriétaire de la société, elle a omis d'enlever mon nom..je suis resté, donc, dans leur système comme apporteur de la gestion de base et des compétences professionnelles...Partena a refusé de clôturer mon dossier.
J'ai fait tous les démarches nécessaires auprès la BCE et, après plusieurs mois, ils ont, enfin, effacé mon nom de leur système; même si tout cela a pris beaucoup du temps, dans ce système mon nom ne figure plus dans la société à partir de la date de la vente de la société...Partena a clôturé mon dossier et la date de la cessation de mon activité comme indépendant est la même : la date de la vente de la société. Mais, pendant tout ce temps, on m'a obligé de payer les lois sociales, car mon dossier n'était pas clôturé.
Maintenant, on a clôturé mon dossier et j'ai reçu le décompte de Partena; sur ce document il y a un colonne " montant payé en trop " - c'est le montant que j'ai paye pendant tous ces trimestres, le temps que la BCE resolve mon dossier...Ce montant que j'ai payé en trop c'est classifié comme " réserve spontanée " !
Mes questions, avec votre permission :
1. Puis-je demander le remboursement du montant de cette réserve spontanée ?
Si non, ça y est...case close !
Si oui,
2. Quels sont les démarches que je dois faire ?
3. Quelle est la base sur laquelle je peux demander ce remboursement ?
Merci, d'avance, de votre aide !

#10 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Récupération prêt personnel » 2020-01-10 08:44:11

J'ai réfléchi à ce que vous m'aviez dit et je me suis permis de revenir, sur le sujet.

1. Vous avez écrit en majuscules " avocat MECHANT "...Vous pensez que ce sera un cas difficile pour un avocat "normal" ?

2. J'ai dit, à un moment donné " moi et mon amie, on pourrait faire un document ( disons, un contrat de garantie ), entre nous ( écrit à la main ) et le dater le jour du virement " et vous m'avez dit " Dans le cadre du présent site ouvert à tout vent et lu par divers fonctionnaires, je ne puis que vous conseiller ce qui est légal ".
Je vais poser autrement la question, avec votre permission : si j'avais signé à mon amie, une déclaration sur l'honneur -  sous seing privé, avant qu'elle prête l'argent, sans que l'emprunteur soit au courant - par laquelle je m'engage à payer le prêt au cas ou l'emprunteur ne remboursera pas, ce document m'aurait aidé, maintenant et j'aurais pu poursuivre moi-même, l'emprunteur, en suivant les étapes que vous m'avez recommandé ?
Merci !

#12 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Récupération prêt personnel » 2020-01-09 14:51:27

Je comprends et je vous en remercie.
Mais, svp, svp, répondez moi aux questions de ma dernière intervention.
Encore, UN GRAND MERCI !

Mais, la preuve du virement, avec la communication " prêt personnel à rembourser dans les 30 jours, le plus tard ". sera accepté par le Tribunal, comme preuve du prêt ( il n'y a aucune reconnaissance de dette ! ) ?

La rachat de créance, on peut la faire, entre nous, via un document écrit à la main ou bien qui peut attester la rachat de cette créance ?

Au lieu de racheter la créance de mon amie, ne pourrait pas elle de me déléguer - via une procuration, par exemple...ou bien, une autre délégation de pouvoir - pour que je lance la procédure et pour la représenter au Tribunal ( si on y arrive ) ?
Si oui, peut-on faire cette procuration ( ou délégation de pouvoir ) entre nous, ou bien, ou aller pour cela ?

#13 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Récupération prêt personnel » 2020-01-09 13:37:36

Mais, la preuve du virement, avec la communication " prêt personnel à rembourser dans les 30 jours, le plus tard ". sera accepté par le Tribunal, comme preuve du prêt ( il n'y a aucune reconnaissance de dette ! ) ?

La rachat de créance, on peut la faire, entre nous, via un document écrit à la main ou bien qui peut attester la rachat de cette créance ?

Et, encore une question , svp : au lieu de racheter la créance de mon amie, ne pourrait pas elle de me déléguer - via une procuration, par exemple...ou bien, une autre délégation de pouvoir - pour que je lance la procédure et pour la représenter au Tribunal ( si on y arrive ) ?
Si oui, peut-on faire cette procuration ( ou délégation de pouvoir ) entre nous, ou bien, ou aller pour cela ?
Merci !

PS.
Je vous présente mes excuses si vous croyez que j'insiste trop, avec mes questions. Le souci est que la personne que doit de l'argent est extrêmement riche...effectivement, très riche...elle se permets de nous balader au Tribunal pendant des années, si la loi lui permettra...Quand je lui ai rappelé que le délai a expiré, il m'a agressé, verbalement et physiquement...il l'a fait à son commerce et en plein rue...Inutile de déposer une plainte à la police, car il a la police ( et pas seulement ) dans sa poche...Nous, on est pauvre, c'est ça la vérité. Mais, ma copine lui a donné cet argent et on doit récupérer...J'espère que vous nous comprenez..
Merci !

#14 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Récupération prêt personnel » 2020-01-09 11:50:46

Je comprends...Mais, dites-moi, svp, moi et mon amie, on pourrait faire un document ( disons, un contrat de garantie ), entre nous ( écrit à la main ) et le dater le jour du virement. Cela ne suffira pas pour suivre les étapes que vous m'avez recommandées, dans votre première réponse ?
Remarquez, svp, qu'il n'y a aucune reconnaissance de dette ! Seul le virement bancaire, avec la communication que j'ai indiquée, seront suffisantes au Tribunal ?
Merci !

#15 Re : Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Récupération prêt personnel » 2020-01-08 23:23:51

Merci, pour votre réponse rapide !
Dites-moi, svp...je me suis mis garant, verbalement...ni moi , ni ma copine, on n'a jamais pensé que la personne qui a demandé le prêt ne voudrait pas le rembourser....cette personne est très riche, elle a tous les moyens de rembourser le prêt..Je reviens...dans ces conditions, ou je suis garant, VERBALEMENT, puis-je me retourner vers l'emprunteur, d'origine, comme vous dites ?
Merci  et, surtout, respect !

#16 Forum Libre (TOUT LE RESTE) » Récupération prêt personnel » 2020-01-08 18:57:12

wolfie.bxl
Réponses : 13

Bonjour et Une Bonne Année 2020, à tous !
Ma copine a prêté de l'argent à un de mes copains, via un virement bancaire, avec la communication " prêt personnel à rembourser dans les 30 jours, le plus tard ".
Il y a +/- 70 jours depuis...Malgré à tous mes démarches verbales, l'argent n'a pas été remboursé. Ma copine est très inquiétée et je serai obligé de lui rembourser l'argent, moi-même, car je me suis mis garantie, pour mon copain ! Et je le ferai si celui ci ne respecte pas un dernier délai qu'il a assumé, verbalement, et qui est en train d'expirer.
Dites-moi, svp :
1. Puis-je me retourner contre lui, pour récupérer cet argent ?
2. C'est de la compétence de la police, puis-je déposer une plainte contre mon copain ?
ou bien
3.  Dois-je lui envoyer une mise en demeure, par un recommandé et attendre un certain délai, pour voir  s'il paie ou pas et - après - m'adresser à un avocat ?
ou bien
4. Je dois m'adresser, directement à un avocat ?
Merci, d'avance, de votre aide !

#17 Forum Libre (TOUT LE RESTE) » PRET ENTRE PARTICULIERS » 2019-10-02 23:59:45

wolfie.bxl
Réponses : 3

Bonjour,
Une personne demande un prêt à une autre personne, en lui accordant un taux d'intérêt de 5(cinq )% par mois.
1. Un tel prêt, entre particuliers, est-il permis, par les lois belges ?
2. Si oui, le prêteur doit demander une garantie supplémentaire a l'emprunteur , pour être sûr qu'au moment ou celui ci, ne paie plus, il y aura des moyens, pour récupérer le montant du prêt ?...ou bien...
3. Les lois belges permettront au prêteur à récupérer le montant prêté + les intérêts, sur la simple base d'un contrat, entre les deux parties ( sans aucune garantie supplémentaire ) ?
Merci !


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#23 Autre - Divers » FAUX ACHETEUR » 2019-06-19 20:01:07

wolfie.bxl
Réponses : 11

Bonjour,
Je suis le gérant d'une sprl , dans le bâtiment.
Aujourd'hui j'ai reçu une lettre de la part d'un huissier : un vendeur de matériaux de construction me demande un montant pour des matériaux que ma société avait acheté de chez eux.
Le souci est qu'une autre personne a acheté tous ces matériaux, en utilisant le nom de ma société !
J'ai parlé avec cette personne..dans une première phase elle a reconnu avoir utilisé les données de ma société...Après, cette personne a essayé de me dire une autre histoire : un ancien client est apparemment impliqué...en fin...ils ont fait ça à deux et ils veulent mettre tout ça sur mon dos.
Ma question : le vendeur n'a aucune obligation de vérifier si la personne qui achète au nom d'une société a le droit de le faire ?
Merci !

#24 Autre - Divers » BUSINESS PLAN » 2019-03-02 11:06:06

wolfie.bxl
Réponses : 1

Bonjour, à tous ! Il me faudra un business plan, pour le présenter à la banque afin qu'on m'octroie un crédit.
Dites-moi, svp, tout comptable sait en faire, ou bien je dois m'adresser à un personne avec une certaine spécialité ?
Puis-je trouver, via ce site, un professionnel qui saura le faire ?
Merci !


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