LBRP 2018

#1 2008-01-02 10:43:37

amh
Membre
Lieu : Liège - Bruxelles
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Messages : 87

Re : N° d'entreprise et non-assujetti

Est-ce qu'une société non-assujettie à la TVA a tout de même un n° d'entreprise  ?

Merci d'avance

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#2 2008-01-02 11:05:58

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 10 945

Re : N° d'entreprise et non-assujetti

Naturellement !

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#3 2008-01-02 12:41:50

CGC
Membre
Lieu : CHARLEROI
Inscription : 2005-07-09
Messages : 306

Re : N° d'entreprise et non-assujetti

De plus vu que le numero de Tva et entreprise sont maintenant  les mêmes problème pour listing TVA puisque l'on ne voit plus ceux qui ne sont pas assujettis !!

bav cg


CGC

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#4 2008-01-02 16:24:28

kissa
Membre
Lieu : Province du Luxembourg
Inscription : 2006-09-13
Messages : 767

Re : N° d'entreprise et non-assujetti

:bigeek:

Vous ne disposez pas de la possibilité d'identifier vos clients comme assujettis ou non-assujettis avec N° d'entreprise ?

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#5 2008-01-02 17:32:56

Fabian
Membre
Inscription : 2004-01-22
Messages : 80

Re : N° d'entreprise et non-assujetti

Bonjour,

Et une bonne année 2008.

Au niveau du numéro d'entreprise :
 
   si assujettis à la t.v.a.  le numéro d'entreprise est précédé
  d'un 0

   si non assujettis à la t.v.a. pas de 0 derrière le numéro
   d'entreprise

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#6 2008-01-02 18:17:31

kissa
Membre
Lieu : Province du Luxembourg
Inscription : 2006-09-13
Messages : 767

Re : N° d'entreprise et non-assujetti

C'est nouveau ?

Voici, au hasard, le N° d'entreprise d'un non assujetti :

0454.923.070

J'ai toujours vu les N° d'entreprise sous ce format qu'il y ait assujettissement à la tva ou non !

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#7 2008-01-02 18:57:59

CGC
Membre
Lieu : CHARLEROI
Inscription : 2005-07-09
Messages : 306

Re : N° d'entreprise et non-assujetti

En ce qui concerne mes clients aucun problème de vérification,il s'agit plutôt des clients de mes clients il arrive que les clients donnent le numéro d'entreprise comme numéro de TVA et comme il n'ya plus de différence d'immatriculation le numero est indiqué sur la facture et ce n'est que lorsque le listing est rentré qu'apparaissent les erreurs
bav cg


CGC

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#8 2008-01-03 11:23:58

Pfff
Membre
Inscription : 2005-02-01
Messages : 53

Re : N° d'entreprise et non-assujetti

Bonjour,

Pour voir si une entreprise est assujettie ou non à la TVA, rendez-vous dans la banque carrefour à l'adresse suivante :

http://kbo-bce-ps.mineco.fgov.be/ps/kbo_ps/kbo_search.jsp?lang=fr&dest=ST

Bien à vous.

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#9 2008-01-08 01:21:21

michaeld
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Lieu : 1350 Orp-Jauche
Inscription : 2004-02-09
Messages : 1 399

Re : N° d'entreprise et non-assujetti


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#10 2008-01-08 01:44:58

michaeld
Membre
Lieu : 1350 Orp-Jauche
Inscription : 2004-02-09
Messages : 1 399

Re : N° d'entreprise et non-assujetti


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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