LBRP 2018

#1 2010-05-04 22:51:31

carlos
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Re : dissolution SNC

bonsoir

fondée il y a moins de 2 ans, mon associé et moi décidons de dissoudre notre SNC, car les objectifs ne sont pas atteints.

il n'y a pas de dettes, ni de créances en cours.

au greffe du tribunal de commerce, on me dit qu'il faut nommer un liquidateur.  mais la société n'a pas de biens matériels, aucun.

juste une somme de +/- EUR 4.000 en banque.  et encore, je dois clôturer la TVA du 2eme trimestre entamé , et payer l'impôt sur le 1er exercice fiscal ainsi que l'une ou l'autre taxe. bref, je pense que cette somme sera utilisée pour toutes les démarches liées à la dissolution.

ma question:  dans cette situation, dois je vraiment nommer un liquidateur ?

je vous remercie déjà pour vos remarques et conseils.

a+
carlos        byebye

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#2 2010-05-05 09:17:54

Jojo
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Re : dissolution SNC

la loi est la loi !

"Je" la trouve particulièrement inadaptée mais on a les politiciens et certains dirigeants d'ordres qu'on mérite !

En outre, "on" a nommé un Ministre de la simplification administrative !!!

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#3 2010-05-19 21:08:25

ADIC
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Re : dissolution SNC

Je dis toujours à mes clients qu'il est plus facile de créer une société que de la démolir.

Il existe une procédure qui a un prix et qu'il faut respecter.


Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

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#4 2010-05-24 14:54:44

f
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Re : dissolution SNC

1. le liquidateur peut tout simplement être vous
2. le greffe acceptera le dépôt de la requête (nomination liquidateur) => légers frais à payer
3. pas besoin de notaire puisque SNC fut créée sans
4. une fois que le TC a accepté la nomination du liquidateur, vous pouvez liquider (quasi) en 1x (loi pour revenir à possibilité d'une seule publication pour ouverture et clôture liquidation est à l'étude ... mais étant donné élections approchant, tout est bloqué)
5. au pire, 2 publications au M. belge (soit 2* 139€) + dépôt au greffe de la requête (nomination liquidateur) => coûts pas très élevés

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#5 2010-05-24 23:36:56

carlos
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Messages : 45

Re : dissolution SNC

merci pour toutes vos réponses.

en fait, je vois que j'ai mal exposé le sujet, car la société ne possède plus d'actif, même pas la somme de +/- EUR 4.000,00 car il s'agit d'une avance faite par moi-même.

1/ je me rembourse donc (le montant est inférieur à celui avancé en son temps)

2/ je paye personnellement les derniers frais (TVA, moniteur, etc.)

puis je dans ce cas dissoudre la société sans nommer de liquidateur ?  personnellement je pense que oui.

voulez vous me confirmer cela ?

merci.


carlos

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#6 2010-05-24 23:43:13

Fiscus
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Re : dissolution SNC

Selon moi, il faudra désigner un liquidateur pour dire qu'il n'y a plus rien à liquider.


Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

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#7 2010-05-25 08:27:06

Jojo
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Messages : 10 773

Re : dissolution SNC

Pour moi, il y a obligation de nommer un liquidateur qui dira qu'il n'y a rien à liquider et surtotu qu'il n'y a pas de dettes !!!

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#8 2010-05-25 08:42:38

f
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Re : dissolution SNC

ce n'est pas un choix : il faut nommer un liquidateur, il faut l'agrément du tribunal de commerce et le liquidateur sera personnellement responsable des éventuelles dettes de la SNC qui n'auraient pas été incluses dans le bilan de clôture (certes je simplifie, histoire d'être clair)

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