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TVA ASBL cours de cuisine (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
LBRP 2018

#1 2015-03-24 21:06:39

f
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TVA ASBL cours de cuisine

Bonjour,

suivant réforme TVA (circulaire 50/2013), quelqu'un pourrait confirmer/infirmer le non assujettissement TVA par une ASBL dispensant des cours de cuisine du type "manger mieux", en groupe, hors cadre scolaire ?

merci d'avance
f

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#2 2015-03-24 21:27:21

RDACPT
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Re: TVA ASBL cours de cuisine

A mon avis, ce type d'activité ne rentre pas dans le cadre des exemptions prévues dans la circulaire.

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#3 2015-03-24 22:02:24

f
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Re: TVA ASBL cours de cuisine

Merci pour votre réponse.

Ce qui voudrait dire, en résumé, que tous enseignement et formation, non scolaire ou universitaire, dispensés par des ASBL seraient assujetties à la TVA ?

2 solutions si cela est vrai :
1. les ASBL perdent 21% de revenus pour financer leurs opérations SANS BUT LUCRATIF (en n'augmentant donc pas les prix de leurs cours)
2. ceux qui suivent les cours/formations paient 21% de plus qu'avant 2014 pour les mêmes cours (si l'ASBL ajoute la TVA à ses tarifs, et rend sans doute alors ses cours impayables, ou en tous cas difficilement payable par les personnes qui en ont le plus besoin)...

Mais où va-t-on ??

D'autres avis dispo ?

merci
f

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#4 2015-03-25 08:04:20

Jojo
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Van: Brabant wallon
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Re: TVA ASBL cours de cuisine

Nous avons des stratèges et des penseurs nommés par le peuple à la tête des "Etats Belgique" ....
Un 'travailleur' sur cinq est payé par l'Etat.
Ceci explique probablement cela ...

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#5 2015-03-25 10:36:38

RDACPT
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Posts: 496

Re: TVA ASBL cours de cuisine

Il vous reste une solution si les recettes sont inférieures à 15.000,00 €, c'est le régime de la franchise.

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#6 2015-03-26 14:14:52

haneeya
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Re: TVA ASBL cours de cuisine

Laatst bewerkt door haneeya (2015-04-10 07:31:14)


haneeya

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