Deduction achats avant lancement

Renardmarie · 2018-09-05 21:46:25

Bonjour,

Je démarre mon activité d'indépendant complémentaire via le tremplin indépendant à partir du 1er janvier 2019.
Mon accompagnatrice chez job'in m'a informée que je pourrais déduire les achats de matériels et matières premières effectués dans les 6 mois avant de ma première déclaration tva.
Elle n'étant pas sûre à 100% de cela, je préfère m'informer avant de faire mes achats inutilement mais je n'arrive pas à trouver cette information sur internet.
Personnellement cela me serait bien utile d'acheter tout avant mon lancement afin de pouvoir créer du stock en avance.
Pourriez-vous m'aider ?
Merci d'avance wink

RDACPT · 2018-09-05 22:35:35

Vous ne pourrez déduire la TVA que si vous êtes au moment de l'achat, assujetti à la TVA, ce qui n'est pas votre cas.
Voyez la notice explicative du document 604A (Demande d'immatriculation à la TVA)

Matthaeus-Consultant · 2018-09-06 10:30:14

Pour être plus exacte, ce n'est pas le fait d'être identifié à la TVA via le formulaire 604 A qui fait de vous un assujetti à la TVA (c'est une présomption), mais bien dés le moment où vous faîtes des opérations ouvrant droit à déduction et tombant sous le régime de l'assujettissement.
LOGIQUE : sinon les commerçants attendraient bien longtemps avant de faire un 604 A pour ne pas versé la TVA sur les ventes.
Donc vous avez fait des opérations (achats) dans le but d'une activité qui sera soumise à TVA, dans ce cas oui les frais sont déductibles (vase communicant) même si vous n'aviez pas encore remplie de 604 A à ce moment.

Par contre pour la déductibilité de la TVA, d'autres règles s'appliquent : si ces frais ne sont pas déduits sur base d'une facture avec votre numéro de TVA alors dans ce cas la TVA ne sera pas déductible.

Jojo · 2018-09-06 10:43:42

Si vous lisez bien le document 604 A, il y est CLAIREMENT stipulé que vous devez être inscrit PREALABLEMENT à TOUTE activité.
A vous de savoir ...

Matthaeus-Consultant · 2018-09-06 10:45:21

Juste une autre précision, pardonnez-moi de pas l'avoir mis de suite :

Si vous faîtes quelques achats avant le 604 A : n° de TVA en attente sur la facture, vous pourrez déduire la TVA.
Normale : vous allez vendre cette marchandise et payer la TVA sur cette vente.
Généralement la TVA accepte. Par contre si vous avez de très nombreuses factures, cela risque plus de poser problème.
Il y'a une notion de juste milieu et il y'a toujours place pour la discussion avec les contrôleurs.

Matthaeus-Consultant · 2018-09-06 10:58:19

L'annexe explicatif du 604 A n'est pas la loi, je vous le rappelle. Il existe ce qu'ont appelle la hiérarchie des sources de droit (>voir le Code TVA).
Dans le code TVA, cela n'a jamais été le 604 A qui engendre le fait générateur de déductibilité ou déduction de la TVA.
Nous ne sommes pas là dans un interprétation de la loi mais bien dans l'explication de ce qu'est la législation TVA.
On connaît ou non ou partiellement etc.. A défaut on vérifie dans le Code TVA, puis dans la jurisprudence, dans les questions parlementaires, les décisions du SDA..... et bien après dans l'explication des annexes du fisc.
Dans notre cas, c'est dans le Code TVA.

De plus ce sont des faits que l'ont rencontre souvent dans la pratique.

Ensuite effectivement le 604 A doit être remplie préalablement à toute activité légalement, à défaut d'amende : Mais
ce n'est pas le 604 A qui engendre l'assujettissement (ou le fait générateur de la TVA). Ce sont deux notions différentes.

Jojo · 2018-09-06 11:31:41

Juste pour le plaisir de discuter : si j'acquiesce volontiers à votre hiérarchie des valeurs, je me réfère non pas à la notice mais bien au document 604 A qui le stipule expressément.
Toujours dans le plaisir de la discussion, un acte d'achat est-il ou non un acte commercial ? Si oui, les conditions du 604 A sont applicables préalablement aux règles de débition et de récupération de la tva.
Il est évident que chaque professionnel défend son client au mieux avec son expérience ....
Au plaisir de vous voir sur le site !

Matthaeus-Consultant · 2018-09-06 11:44:29

Personnellement je me réfère au Code, mais :
Bien que la réponse a été explicitée auparavant, vous conviendrez que par mail je puis comprendre qu'il y'ai plus ou moins de clarté etc.

C'est un sujet très intéressant mais qui je pense nous le conviendrons tout les deux a été de part et d'autre autant explicité qu'il se peut sur un Forum.

Ainsi c'est ma dernière réponse pour ce sujet : si vous souhaitez, un soir d'hiver, continuez la discussion, cher Jojo,
je reste à votre disposition (par Tel.).

Bien à vous.

iris23 · 2023-03-14 22:53:21

Bonjour,
Ce message est intéressant,
J'ai également demandé la mesure Tremplin,
Je suis en attente de la réponse,
Mon activité démarre le 15 avril 2023 (si acceptation)
Lorsque je suis allée dans un guichet d'entreprise,
Ils m'ont dit de revenir quand mon dossier sera accepté,
J'aimerais m'installer comme professeur de Yoga indépendant,
J'ai commencé à chercher quelques salles, et pris quelques contact,
Sans Numéro de TVA ni Numéro d'entreprise.
Je n'ai pas réellement encore exercer mon activité,
Mais en effet, je démarre un peu trop tot...
Il me semble.....