#1 2019-04-01 12:10:01

paszen

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Cotisation de modération des revenus pour les indépendants

Bonjour,
Entre les années 85 et 92 (environ) une cotisation de modération des revenus pour les indépendants a été instaurée. Il fallait, au cas où on en était redevable, verser de l'argent sur un compte nominatif bloqué à la Caisse nationale de Crédit professionnel. Si j'ai bon souvenir cet argent devait être consacré -un jour...- à un investissement professionnel. Ensuite,"on" n'a plus jamais parlé de cette cotisation! J'aimerais savoir ce que sont devenus les montants déposés. Un des anciens présents sur le forum a-t-il une idée ?
Merci,
paszen