Facturation photos artistiques

Michel1970 · 2022-12-15 18:40:17

Bonjour,

Je suis photographe profesionnel, indépendant et assujetti à la TVA.

Je commence à vendre des photos d'art réalisées par moi-même. Je fais des tirage à 12 exemplaires max, signées et numérotées, donc je sais déjà que je peux facturer avec une TVA à 6%.

Mais la question que je me pose est plutôt fiscale. Puis-je déclarer l'entièreté du montant de la vente en droits d'auteurs ? Ou sinon puis-je libeller séparément une partie du montant de la facture afin de pouvoir déclarer cette partie en droits d'auteurs ?

Merci d'avance pour votre attention

Jojo · 2022-12-16 12:37:33

Vous arrivez un peu tard ou un peu tôt avec votre question puisque ce sujet fait actuellement débat houleux au gouvernement.
De très importantes restrictions sont envisagées.
Revenez dans un mois ou deux, en espérant que la loi sera passée (ou non !).

Michel1970 · 2022-12-16 12:49:15

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais cela ne m'éclaire pas. Je suis au courant, mais tant que ce n'est pas voté, je ne sais pas comment faire pour les 3 photos d'art que je viens de vendre, et à facturer encore en 2022. Et si une limite est votée pour la suite, tant que je ne suis pas à la limite, j'aimerais savoir comment facturer mes photos d'art.

Belle journée,
Michel

Jojo · 2022-12-16 13:47:27

Il n'y a pas que la limite 'volumétrique'; il y a des conditions.
Aujourd'hui, vous pouvez envisager le quitte ou double sachant cependant que le fisc impose déjà des conditions supplémentaires.
Désolé mais il n'y a pas de réponse carrée.

Michel1970 · 2023-07-04 15:09:44

Bonjour,

Je reviens avec cette question, pour laquelle je n'ai toujours pas de réponse.

Comment dois-je déclarer la vente de photos d'art ? (voir détails dans mon message initial)

Dois-je déclarer cela en tant que revenu professionnel ? Ou puis-je déclarer l'entièreté en tant que droits d'auteur ? Ou bien seulement une partie ? Et dans ce cas, quelle part ?

D'avance merci pour vos éclaircissements :-)