FINASSET 3.3.0.0

#1 2021-10-14 23:26:47

David27
Membre
Inscription : 2021-10-14
Messages : 1

TVA récupérable pour nouvelle voiture avec facture intracommunautaire

Bonjour à tous smile ,

Le sujet a peut-être (sans doute!?) déjà été abordé, mais je n'ai pas trouvé.

- J'ai actuellement une activité complémentaire.
- J'ai acheté une voiture neuve (commandée et livrée) en Allemagne avec facture HTVA intracommunautaire.
- J'ai vu que je pouvais récupérer 35% de la TVA

Question: Comment la récupérer?

Dans ma déclaration périodique de TVA, je pensais déclarer :
- En case 47 (Autres opérations exemptées et autres opérations effectuées à l'étranger) le montant de la facture HTVA
- En case 57 (TVA relative aux importations avec report de perception) le montant de la TVA due, soit 21% - 35%

En mentionnant un commentaire explicatif


Est-ce la bonne méthode?
Merci pour votre aide et explications wink

David

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#2 2021-10-15 08:38:46

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 096

Re : TVA récupérable pour nouvelle voiture avec facture intracommunautaire

Ce n'est pas la bonne solution !
Vous devez régulariser la tva à l'entrée d'une part
et déclarer d'autre part l'investissement  (comme un achat ordinaire) en tenant compte ICI de la restriction à la déduction

En résumé :
TVA due = 21 %

TVA récupérable (si dans les conditions) = 21 % x 'X' %
TVA en frais généraux = 21 % moins le montant imputable

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