Corporate Desk 2018

#1 2009-12-17 11:35:09

prekiqueen
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Re : Formule Claeys en cas de regime de travail differents?

Bonjour,

Je pense que je risque d'etre licenciee dans qqs mois - reorganisation.

J'ai travaille 10 ans dans l'entreprise, dont 9 ans en regime de 40 heures semaine et maintenant depuis 1 an en regime de 20 heures semaine - a cause de maternite recente.

Question - quelle salaire de base sera pris en compte pour le calcul de Claeys?  100%, 50%, prorata?

Je n'arrive pas de trouver l'info sur internet, est-ce que qqn pourrait aider svp?

Merci,

lisa

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#2 2009-12-17 11:48:28

Jojo
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Re : Formule Claeys en cas de regime de travail differents?

Les tribunaux n'appliquent plus la grille Claeys ou tout système similaire.
Tout simplement les trois mois par tranche de cinq ans ...

Par ailleurs, il faut être beaucoup plus précise : êtes-vous à mi-temps en raison d'un congé parental ou est-ce, même si c'est très respectable, en raison d'une situation familiale donnée ?

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#3 2009-12-17 11:48:28

Jojo
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Re : Formule Claeys en cas de regime de travail differents?

Les tribunaux n'appliquent plus la grille Claeys ou tout système similaire.
Tout simplement les trois mois par tranche de cinq ans ...

Par ailleurs, il faut être beaucoup plus précise : êtes-vous à mi-temps en raison d'un congé parental ou est-ce, même si c'est très respectable, en raison d'une situation familiale donnée ?

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#4 2009-12-18 11:03:47

domifo
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Re : Formule Claeys en cas de regime de travail differents?


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#5 2009-12-18 11:25:32

domifo
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Re : Formule Claeys en cas de regime de travail differents?


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

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#6 2009-12-18 11:43:20

Jojo
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Re : Formule Claeys en cas de regime de travail differents?

Justification : longue intervention du Président des syndicats chrétiens lors du forum matinal de la RTBF du 15 ou 16 décembre 2009.

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