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#1 2004-06-29 13:05:12
Re: 281.50 + Avocat & Frais d'huissier
Bonjour,
Merci de m'enlever un doute :s
A la demande de mon avocat, je verse sur son compte des provisions pour huissier.
Ces sommes sont relativement importantes, mais je ne connais pas l'identité du ou des huissiers mandaté(s).
Que faire pour remplir correctement les fiches 281.50 ?
1 - Insrire les montants concernés sur la fiche de l'avocat dans la rubrique "frais.."
2 - Obtenir auprès de mon avocat l'identité du/des bénéficiaire(s) de ces versements.
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#2 2004-06-29 14:12:49
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Re: 281.50 + Avocat & Frais d'huissier
il me semble que c'est à l'avocat de justifier cela et pas à vous!
en gros vous renseignez votre avocat et lui renseignera le(s) huissier(s)
concernés!
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#3 2004-06-29 14:35:35
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Re: 281.50 + Avocat & Frais d'huissier
Il me semble que la personne qui doit faire l'objet d'une fiche est celle en faveur de qui vous faites un paiement.
Donc, si le bénéficaire de vos virements est l'avocat: faites une fiche au nom de l'avocat (peu importe l'affectation qu'il fera de cet argent).
En ce qui me concerne: mon avocat me transmet une copie de la note d'honoraire de l'huissier que je règle directement sur le compte de l'huissier. J'ai donc fait des fiches au nom de l'huissier.
Espérant vous avoir aidé!
Regardez la question (et les réponses) dans le forum que j'ai posée à propos des fiches il y a +/- 1 mois + une remarque très importantes selon laquelle il faut pour certains commissionnaires, etc. étranger établir une fiche 281.50 même en présence d'une facture conforme...
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