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#1 2005-04-28 11:19:27
- Pfff
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Re: 6%
Bonjour à tous,
la destruction d’une remise attenante à une maison peut-elle bénéficier du taux réduit de 6% ?
Merci.
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#2 2005-04-28 12:56:11
- Lethum
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Re: 6%
Cela dépend :
Le taux applicable est en principe de 21 %. Ces travaux sont considérés comme tels exclus du taux réduit de 6 %, à moins qu'il s'agisse de travaux de démolitions nécessaires précédents à la transformation ou à l'amélioration et plus généralement aux travaux pouvant bénéficier du taux réduit. Dans ce cas les travaux de démolitions peuvent aussi être soumis au taux réduit de 6 %
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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