abandon de créances

tax-i · 2014-05-05 12:54:40

Bonjour,

Deux sociétés ayant le même actionnaire et même gérant. Une dette de l'une envers l'autre.
La société emprunteuse ne sait plus rembourser, peut-on imaginer un abandon de créance générant une charge déductible dans une société et un profit taxable dans l'autre.

Faut-il demander une décision anticipée ? y'a-t-il des points auxquels il faut faire attention ?

important : les deux sociétés sont belges soumis à l'isoc.

Merci

Jojo · 2014-05-05 13:48:58

On PEUT l'envisager ...
De là à pouvoir faire une consultation à distance ...

tax-i · 2014-05-05 14:34:38

Merci !
Je ne pense pas avoir besoin d'une consultation si la chose est envisageable. Il suffit d'enregistrer deux écritures comptables :-)
juste que je n'ai jamais eu ce cas ...

Jojo · 2014-05-05 19:13:16

S'il suffit de ... alors bon vent avec le fisc !!!

tax-i · 2014-05-05 21:58:16

bin non il ne suffit pas de ...
j'ai évoqué la possibilité d'une DTA ...donc la prudence est de mise de mon côté
la jurisprudence ou cas traité parlent toujours de société non-residente avec un résidente, je n'ai rien pas trouvé de cas ou les deux étaient résidente