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#1 2018-06-11 12:22:40
- patachon
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Accord entre Belgique et France ?
Bonjour
Je dois avouer que je ne savais pas dans quelle partie du Forum poser cette question, ni même si c'est le bon forum tout simplement.
J'essaie d'éviter a un ami de faire des bêtises qu'il pourrait regretter.
Il tient pour le moment un restaurant, mais ça ne fonctionne pas.
Il a pas mal de dettes vis-à-vis de l'état (Tva, lois sociales etc) mais aussi d'une banque, pour un total de +/- 50.000 eur.
Son plan ?
Fermer....et partir refaire sa vie en France avec femme et enfants.
"On" lui a dit qu'il ne risquait rien !
Ma question est la suivante : n'existe-t-il pas des accords entre la France et la Belgique pour ce type de délit ?
Saura-t-il ne fut-ce qu'ouvrir un compte en banque en France sans risquer de se faire coincer ?
J'aimerais le convaincre de rester et de faire les choses de facon reglo...
Merci pour vos réponses
Dernière modification par patachon (2018-06-11 12:54:31)
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#2 2018-06-11 12:55:01
- Jojo
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- Messages : 11 103
Re : Accord entre Belgique et France ?
Les condamnations pénales belges qui seraient la conséquence de son geste inconsidéré sont NATURELLEMENT poursuivies en France !
Dans un premier temps, aucun problème pour ouvrir un compte français ... et, dans un second temps, aucun problème pour que le contenu de ce compte soit saisi par les créanciers ...
Puisque vous avez des liens privilégiés avvec lui, conseillez lui de consulter le professionnel de son choix.
Quelques euros pour une analyse sérieuse ne sont rien à côté des ennuis certifiés qu'il risque de subir !
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#3 2018-06-11 16:17:57
- patachon
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Re : Accord entre Belgique et France ?
Merci pour la réponse rapide.
Il es tetu...
Il prétend que si il se met en faillite, on ne sait pas faire de saisie...
Même si c'est vrai, je n'en sais rien, au niveau des banques je suppose qu'il y a un suivi des "mauvais clients" entre la Belgique et la France non ?
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#4 2018-06-11 17:09:05
- Jojo
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Re : Accord entre Belgique et France ?
Il prétend ... Puisqu'il y croit, qu'attendre ?
Ce n'est pas tellement les banques qu'il faut craindre (Encore que ...) mais bien la justice car la justice ne badine pas avec ceux qui ORGANISENT leur insolvabilité !
Comme je l'ai écrit, une visite relativement peu coûteuse lui permettrait PEUT-ETRE (Car je n'ai pas le dossier pour donner mon avis ...) d'en sortir la tête haute ...
Conclusion : laissez tomber puisqu'il a la science infuse !
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#5 2018-06-14 09:03:59
- archimede1209
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Re : Accord entre Belgique et France ?
Sans être aussi extrême que Jojo...
Est il en société ou en personne physique ?
S'il est en personne physique : Au lieu de fuir..ce qui lui attirera évidement des ennuis, pourquoi ne fait il pas aveu de faillite ?
Si sa comptabilité est en ordre, et qu'il peut justifier raisonnablement les raisons qui font qu'il se trouve dans la situation actuelle, il pourra obtenir l'excusabilité, c'est à dire l'effacement de ses dettes liées à la faillite ->> Plus de dettes vis à vis de l'état, ni des fournisseurs.
Il pourra alors repartir sur des bonnes bases (partir à l'étranger, ou rester en Belgique...) sans craindre des poursuites de la part des créanciers, voire de l'état s'il y a eu condamnations...
Comme l'indiquait Jojo, la visite auprès d'un professionnel (n'a-t-il pas un comptable actuellement ?) pourrait lui permettre d'expliquer sa situation, et connaître les implication des différentes options qu'il envisage...
++
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