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#1 2003-12-31 14:18:52

dherdejm
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Re : Achat de timbres postaux

Ceux-ci sont-ils soumis à la TVA ? Si oui, à quel taux ?

Bonnes fêtes et heureuse année.


Passioné de compta
Amateur de bière  #beer#
:pint:  :pint:  :pint:

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#2 2003-12-31 17:26:14

Oli
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Messages : 136

Re : Achat de timbres postaux

Non pas soumis à la TVA ! #bud#A cause d'une directive européenne #bud#

(directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services postaux (COM (2003) 234)

L'exonération dont bénéficient les services postaux ne couvre pas les services similaires fournis par d'autres organismes, tels que les chemins de fer, les compagnies aériennes ou d'autres transporteurs. sad

Rappel #boing#

Sont exclus du champ de l'impôt Art. 14 OTVA

- le transport de biens soumis à la régale des postes au sens de la législation sur le service des postes...#bud#

- les soins hospitaliers et les soins médicaux dans les hôpitaux, dans le domaine de la médecine humaine...#boing#

- les assurances:D


Bachelor of Accountancy

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#3 2003-12-31 17:33:04

Oli
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Re : Achat de timbres postaux

ATTENTION   #bud#                  #ko#

Toutefois, la livraison de timbres-poste est exonérée ET quel que soit le vendeur. est exonérée !!! #bud#

Attention pour ton calcul de TVA alors !!! Frais de transport dans ce contexte, ne pas prendre en compte. #ko#

BONNE ANNEE 2004 ; et bonne chance pour les examens #boing#


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#4 2004-01-03 12:40:03

zoe
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Re : Achat de timbres postaux

la livraison de timbres est

1 une livraison a titre onéreux

->en principe taxée

mais exemptée en vertu de l'article 44

toutefois
si celle-ci est accessoire a une autre livraison qui elle est soumise il faudra appliquer de la tva sur les timbres également

a ce sujet il faut se référer aux régles qui définissent la base d'imposition en tva

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