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#1 2004-03-05 15:29:35

James_patageul
Membre
Lieu : Belgium
Inscription : 2004-01-07
Messages : 44

Re : achat in UK avec ou sans TVA ?

Hello people

Voila j'ai un amis a moi qui habite en Angleterre et qui a une soc là bas...

je voudrais faire du B2B avec lui

il applique comme nous une taxe de l'état (VAT ou équivallent a chez nous: TVA)

quand j'achette chez lui dois t'il me compté la tva ?

si vous connaisez un site qui parle de cela !! merchi

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#2 2004-04-16 05:04:31

Cidjis
Membre
Lieu : Hainaut
Inscription : 2004-02-27
Messages : 170

Re : achat in UK avec ou sans TVA ?

En principe les importations se font avec une facturation sans TVA.
C'est une règle générale. Lors de la vente de ces importations la Tva ad hoc devra être appliquée et payée à l'administration.
Pour des services pas de problèmes, par contre pour des biens et ou marchandises, le passage par une agence en douane est obligatoire.
Des taxes pourront s'ajouter à certaines marchandises importées ( accisses par exemple ).
Matière compliquée et ardue. Voir code de la T.V.A. pour être certain d'être " en ordre " suivant le cas.


#beer# [size=x-small][color=0000FF][font=Arial]Cidjis[/font][/color][/size]

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#3 2004-05-22 19:18:33

Jipy
Membre
Lieu : Brussels south
Inscription : 2004-05-22
Messages : 1 130
Site Web

Re : achat in UK avec ou sans TVA ?

Malheureusement c'est assez complexe.
Contrairement à la réponse fournie, il n'existe pas d'importations pour un belge qui effectue des opérations commerciales avec l'Angleterre ou le Royaume uni et il n'existe plus depuis le 01 janvier 1993 de formalités en douane entre les Etats membres de l'Union européenne.
Pour répondre correctement il faut nécessairement d'abord bien qualifier l'opération envisagée : livraison de bien ou assimilée ou prestation de service ou assimilée.
Ensuite, en fonction de la description exacte, il faut vérifier le régime applicable.
La règle générale est, pour les livraisons, la TVA est due au lieu de départ du bien et pour les prestations de services, elle est due au lieu d’établissement du prestataire.  Les exceptions sont légions et il est indiqué de préciser exactement que type de business est envisagé.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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