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#1 2006-04-15 11:33:13
- lili
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Re: Achat intracommunautaire à une ASBL
Bonjour à tous,
J'ai acheté un article à une ASBL française. Qu'en est-il de la TVA? Dois-je la remettre en Belgique ou n'y a-t-il tout simplement aucune tva à déclarer étant donné que c'était une ASBL. Merci de m'éclairer!
Lili
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#2 2006-04-15 11:43:07
- lili
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Re: Achat intracommunautaire à une ASBL
Désolée de ne pas avoir été suffisamment précise du premier coup... L'ASBL n'est pas assujettie à la tva.
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#3 2006-04-15 11:57:54
- lili
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Re: Achat intracommunautaire à une ASBL
Ok! C'est bien ce que j'imaginais mais on n'est jamais trop prudent dans ce domaine...
Merci!
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